Toni Bortoluzzi

Conseil national · Zurich · Union Démocratique du Centre · Groupe de l'Union démocratique du Centre · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Zurich

5 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 20034 déc. 1995 – 5 déc. 199925 nov. 1991 – 3 déc. 1995

Groupe de l'Union démocratique du Centre · Groupe parlementaire

5 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 20034 déc. 1995 – 5 déc. 199925 nov. 1991 – 3 déc. 1995

Union Démocratique du Centre · Parti

30 nov. 2015 – aujourd’hui5 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 20034 déc. 1995 – 5 déc. 199925 nov. 1991 – 3 déc. 1995

Commissions

Anciennes commissions: Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil national, Commission de la politique de sécurité Conseil national, Commission 08.007-CN, Commission des constructions publiques CN, Commission 06.094-CN, Commission 05.070-CN, Commission 04.067-CN, Commission 04.066-CN, Commission 04.012-CN

Interventions

106 déposées · 1'450 cosignées · 24 rapports

Activités officielles de l'Office fédéral de la santé publique

Fra. · 15.5468 · 15 sept. 2015

Consommation de champignons hallucinogènes autorisée par l'OFSP

Fra. · 14.5648 · 3 déc. 2014

Egalité de traitement pour les accidents non professionnels

Mo. · 14.3777 · 24 sept. 2014

Prestations complémentaires. Lutter contre les abus

Mo. · 14.3703 · 11 sept. 2014

Libre choix de la caisse-maladie par les assurés dans l'assurance obligatoire des soins

A · 14.1059 · 11 sept. 2014

Reprise du droit de l'UE dans le domaine des assurances

Ip. · 14.3560 · 19 juin 2014

Transmission des PME en Suisse

A · 14.1041 · 18 juin 2014

Nouvelle loi sur les produits du tabac. Procédés douteux de la part des responsables à l'Office fédéral de la santé publique

Ip. · 14.3355 · 8 mai 2014

Prix des médicaments et rabais

Fra. · 14.5131 · 11 mars 2014

Liberté économique. L'Etat ne peut pas être à la fois juge et partie

Ip. · 13.3843 · 26 sept. 2013

Hotnights. Une brochure douteuse

Ip. · 13.3711 · 17 sept. 2013

Surassurance dans le cadre de la LAA

Fra. · 13.5081 · 7 mars 2013

Santé publique. Plus de concurrence dans l'acquisition des moyens auxiliaires

A · 12.1123 · 14 déc. 2012

Revoir les règles qui régissent les appels d'offres pour mieux tenir compte de la réalité des PME

A · 12.1122 · 14 déc. 2012

LAMal. Abrogation de l'article 51

Pa. Iv. · 12.500 · 13 déc. 2012

Financement hospitalier. Comparaisons entre hôpitaux

Ip. · 12.4176 · 13 déc. 2012

Délai pour la soumission des primes d'assurance-maladie pour 2013

Fra. · 12.5214 · 1 juin 2012

Adaptation du système de formation du prix des médicaments

Po. · 12.3396 · 3 mai 2012

Les paramètres techniques n'ont pas leur place dans la LPP

Pa. Iv. · 12.414 · 15 mars 2012

Examiner la possibilité de permettre à de nouvelles catégories de personnes exerçant une profession médicale universitaire de prodiguer des soins de base

Po. · 12.3227 · 15 mars 2012

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

10'029 votes · 86,5 % de participation · 95,2 % avec la majorité du groupe

Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature)

Conseil national · 15.474 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»

Conseil national · 15.021 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Code des obligations (Droit des raisons de commerce)

Conseil national · 14.090 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée)

Conseil national · 14.073 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi sur l’asile (LAsi)

Conseil national · 14.063 · 25 sept. 2015

Non
Vote final: Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

Conseil national · 14.059 · 25 sept. 2015

Non
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «En faveur du service public»

Conseil national · 14.038 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 25 sept. 2015

Non
Vote final: Code pénal suisse (Dispositions pénales incriminant la corruption)

Conseil national · 14.035 · 25 sept. 2015

Non
Vote final: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes

Conseil national · 13.109 · 25 sept. 2015

Noncontre le groupe
Vote final: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

Conseil national · 11.457 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

Conseil national · 08.047 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA)

Conseil national · 08.047 · 25 sept. 2015

Noncontre le groupe
Stop au transport de chlore. Pour protéger la population et permettre la construction de logements

Conseil national · 15.2011 · 25 sept. 2015

Oui
Eviter les résiliations de bail en cas de retard des autorités compétentes dans le paiement des loyers des personnes bénéficiant d'un soutien

Conseil national · 13.2029 · 25 sept. 2015

Oui
Combustion du bois non traité. Effets positifs pour l'environnement

Conseil national · 10.500 · 25 sept. 2015

Non
Pour un cadre légal interdisant la transmission de données personnelles

Conseil national · 13.303 · 25 sept. 2015

Non
Droits de codécision de la population lors de la construction d'un site d'entreposage de déchets radioactifs

Conseil national · 13.302 · 25 sept. 2015

Oui
Assurance-chômage. Empêcher les abus

Conseil national · 14.428 · 24 sept. 2015

Non

Les 10'029 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

311 interventions

Ouvrir l’objet →

22 sept. 2015 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.