Pascal Broulis / Votes

Votes de Pascal Broulis

2'091 votes · 98,2 % de participation · 86,0 % avec la majorité du groupe

Abstimmung über das Postulat: De nouvelles mesures pour accompagner la presse

Conseil des États · 24.4196 · 5 déc. 2024

Non
Vote sur l'ensemble: Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte

Conseil des États · 22.423 · 5 déc. 2024

Oui
Art. 19a: Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte

Conseil des États · 22.423 · 5 déc. 2024

Oui
Abschnitt 3a: Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte

Conseil des États · 22.423 · 5 déc. 2024

Oui
Art. 19a Abs. 4: Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte

Conseil des États · 22.423 · 5 déc. 2024

Oui
Art. 16 Abs. 7 Bst. b: Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte

Conseil des États · 22.423 · 5 déc. 2024

Oui
Art. 16 Abs. 7 Bst. a: Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte

Conseil des États · 22.423 · 5 déc. 2024

Oui
Art. 16 Abs. 7 Bst. a: Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte

Conseil des États · 22.423 · 5 déc. 2024

Oui
Entrée en matière: Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte

Conseil des États · 22.423 · 5 déc. 2024

Oui
Ordnungsantrag Graf: Prendre en compte le travail d'éducation et d'assistance dans le deuxième pilier

Conseil des États · 24.3920 · 4 déc. 2024

Ouicontre le groupe
Art. 3 Abs. 1 Bst. c FamZG: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil des États · 21.403 · 4 déc. 2024

Ouicontre le groupe
Art. 3 Abs. 1 Bst. c FamZG: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil des États · 21.403 · 4 déc. 2024

Oui
Art. 13 - 16: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil des États · 21.403 · 4 déc. 2024

Non
Art. 13 Abs. 1 Bst. c: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil des États · 21.403 · 4 déc. 2024

Oui
Art. 2 Bst. b: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil des États · 21.403 · 4 déc. 2024

Non
Art. 2 Bst. a: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil des États · 21.403 · 4 déc. 2024

Oui
Art. 1 Abs. 2 Bst. d: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil des États · 21.403 · 4 déc. 2024

Oui
Art. 1 Abs. 2 Bst. c: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil des États · 21.403 · 4 déc. 2024

Oui
Art. 1 Abs. 2 Bst. b: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil des États · 21.403 · 4 déc. 2024

Abstentioncontre le groupe
Entrée en matière: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil des États · 21.403 · 4 déc. 2024

Non
Vote sur l'ensemble: Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS

Conseil des États · 24.073 · 4 déc. 2024

Oui
Abstimmung über die Motion: Définir une bonne gouvernance pour une Nagra indépendante

Conseil des États · 24.4191 · 3 déc. 2024

Non
Abstimmung über die Motion: Compensation du défrichement. Pour plus de flexibilité

Conseil des États · 24.3983 · 3 déc. 2024

Oui
Abstimmung über die Motion: Dégâts causés par le loup en Suisse. Moins de bureaucratie et plus d'efficacité

Conseil des États · 22.3477 · 3 déc. 2024

Oui
Abstimmung über die Motion: Régulation ciblée des populations de loups avec moins de bureaucratie

Conseil des États · 24.4257 · 3 déc. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Conseil des États · 24.076 · 3 déc. 2024

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Conseil des États · 24.076 · 3 déc. 2024

Oui
Art. 1 Abs. 1: Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Conseil des États · 24.076 · 3 déc. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation

Conseil des États · 24.075 · 3 déc. 2024

Oui
Art. 1: Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation

Conseil des États · 24.075 · 3 déc. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation

Conseil des États · 24.075 · 3 déc. 2024

Oui
Art. 1: Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation

Conseil des États · 24.075 · 3 déc. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation

Conseil des États · 24.075 · 3 déc. 2024

Oui
Änderung anderer Erlasse: Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation

Conseil des États · 24.075 · 3 déc. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation

Conseil des États · 24.069 · 3 déc. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les biens utilisés pour la torture

Conseil des États · 23.066 · 3 déc. 2024

Oui
Art. 2 Abs 3: Loi sur les biens utilisés pour la torture

Conseil des États · 23.066 · 3 déc. 2024

Oui
Entrée en matière: Loi sur les biens utilisés pour la torture

Conseil des États · 23.066 · 3 déc. 2024

Oui
Abstimmung über die Motion: La Patrouille Suisse n’est pas un simple hobby, elle participe à la capacité de défense de notre pays

Conseil des États · 24.3720 · 2 déc. 2024

Ouicontre le groupe
Art. 1a und 1b: Message sur l'armée 2024

Conseil des États · 24.025 · 2 déc. 2024

Oui
Vote final: Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldova. Approbation

Conseil des États · 24.032 · 27 sept. 2024

Oui
Vote final: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Conseil des États · 24.031 · 27 sept. 2024

Oui
Vote final: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Conseil des États · 24.031 · 27 sept. 2024

Oui
Vote final: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Conseil des États · 24.031 · 27 sept. 2024

Oui
Vote final: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Conseil des États · 24.031 · 27 sept. 2024

Oui
Vote final: Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre

Conseil des États · 24.030 · 27 sept. 2024

Oui
Vote final: Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre

Conseil des États · 24.030 · 27 sept. 2024

Oui
Vote final: Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans)

Conseil des États · 24.029 · 27 sept. 2024

Oui
Vote final: Message culture 2025–2028

Conseil des États · 24.027 · 27 sept. 2024

Oui
Vote final: « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire

Conseil des États · 24.021 · 27 sept. 2024

Oui
Vote final: Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025

Conseil des États · 24.016 · 27 sept. 2024

Oui
Vote final: Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026

Conseil des États · 23.478 · 27 sept. 2024

Ouicontre le groupe
Vote final: Traitement des contributions de solidarité cantonales ou communales selon la LMCFA

Conseil des États · 23.472 · 27 sept. 2024

Oui
Vote final: Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification

Conseil des États · 23.063 · 27 sept. 2024

Oui
Vote final: Loi sur la protection de l’environnement. Modification

Conseil des États · 22.085 · 27 sept. 2024

Oui
Vote final: Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses

Conseil des États · 21.463 · 27 sept. 2024

Oui
Vote final: Droit de recours des organisations. David contre Goliath

Conseil des États · 19.409 · 27 sept. 2024

Oui
Abstimmung über die Motion: Soumettre à une législation spécifique les interventions sur le corps humain sans finalité préventive ou thérapeutique

Conseil des États · 24.3643 · 26 sept. 2024

Non
Abstimmung über die Motion: Adapter la franchise minimale aux conditions réelles

Conseil des États · 24.3636 · 26 sept. 2024

Oui
Abstimmung über die Motion: Pas d'accord de l'OMS sans l'approbation du Parlement

Conseil des États · 22.3546 · 26 sept. 2024

Oui
Abstimmung über die Motion, Punkt 2: Lutter contre la pauvreté en reconduisant le programme de prévention et en adoptant une stratégie nationale

Conseil des États · 23.4450 · 26 sept. 2024

Abstentioncontre le groupe
Abstimmung über die Motion, Punkt 1: Lutter contre la pauvreté en reconduisant le programme de prévention et en adoptant une stratégie nationale

Conseil des États · 23.4450 · 26 sept. 2024

Abstentioncontre le groupe
Abstimmung über die Motion: LAMal. Assouplissement de l'obligation de contracter

Conseil des États · 23.4088 · 26 sept. 2024

Oui
Abstimmung über den Antrag der EK und lösen der Ausgabenbremse zu Art. 1: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Conseil des États · 24.031 · 26 sept. 2024

Oui
Abstimmung über den Antrag der EK: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Conseil des États · 24.031 · 26 sept. 2024

Oui
Entrée en matière: LAMal (tarifs de la liste des analyses). Modification

Conseil des États · 24.037 · 26 sept. 2024

Ouicontre le groupe
Abstimmung über die Kt. Iv.: Dérogations pour les médecins étrangers en cas de besoin avéré

Conseil des États · 24.300 · 25 sept. 2024

Oui
Abstimmung über die Kt. Iv.: Introduire les primes LAMal dans le calcul de l'IPC, deuxième essai

Conseil des États · 23.315 · 25 sept. 2024

Oui
Abstimmung über die Motion: Moins de bureaucratie pour les petites coopératives

Conseil des États · 24.3615 · 25 sept. 2024

Non
Abstimmung über die Motion: Protection des Afghanes. Examen au cas par cas et contrôle de sécurité

Conseil des États · 24.3008 · 25 sept. 2024

Ouicontre le groupe
Abstimmung über die Motion: Correction de l'adaptation de la pratique concernant les demandes d'asile des citoyennes afghanes

Conseil des États · 23.4247 · 25 sept. 2024

Ouicontre le groupe
Abstimmung über die Motion: Rappeler la Cour EDH à sa mission première

Conseil des États · 24.3485 · 25 sept. 2024

Oui
Abstimmung über die Motion: Dénoncer la Convention européenne des droits de l'homme

Conseil des États · 24.3513 · 25 sept. 2024

Non
Vote sur l'ensemble: Traitement des contributions de solidarité cantonales ou communales selon la LMCFA

Conseil des États · 23.472 · 25 sept. 2024

Oui
Abstimmung über die pa. Iv.: Soumettre la Société suisse de radiodiffusion et télévision au Contrôle fédéral des finances

Conseil des États · 22.498 · 24 sept. 2024

Oui
Abstimmung über die Motion: Encouragement du transfert vers des distances de transport moyennes

Conseil des États · 24.3391 · 24 sept. 2024

Oui
Abstimmung über die Motion: Stabilisation du transport combiné sur l'axe nord-sud par la mise à disposition de voies tampons

Conseil des États · 24.3390 · 24 sept. 2024

Oui
Abstimmung über die Motion: Faire avancer le projet de ligne d'accès à la NLFA sur la rive gauche du Rhin dans l'intérêt du transfert modal

Conseil des États · 24.3389 · 24 sept. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Conseil des États · 24.017 · 24 sept. 2024

Oui
Art. 1: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Conseil des États · 24.017 · 24 sept. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Conseil des États · 24.017 · 24 sept. 2024

Oui
Art. 1: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Conseil des États · 24.017 · 24 sept. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Conseil des États · 24.017 · 24 sept. 2024

Oui
Art. 1: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Conseil des États · 24.017 · 24 sept. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Conseil des États · 24.017 · 24 sept. 2024

Oui
Art. 40a ter Abs. 1 Bst. g: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Conseil des États · 24.017 · 24 sept. 2024

Non
Art. 16: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Conseil des États · 24.017 · 24 sept. 2024

Oui
Art. 15: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Conseil des États · 24.017 · 24 sept. 2024

Oui
Art. 14: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Conseil des États · 24.017 · 24 sept. 2024

Oui
Art. 13: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Conseil des États · 24.017 · 24 sept. 2024

Oui
Art. 12: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Conseil des États · 24.017 · 24 sept. 2024

Oui
Art. 11: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Conseil des États · 24.017 · 24 sept. 2024

Oui
Art. 10: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Conseil des États · 24.017 · 24 sept. 2024

Oui
Entrée en matière: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Conseil des États · 24.017 · 24 sept. 2024

Oui
Titel: Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement

Conseil des États · 24.028 · 24 sept. 2024

Noncontre le groupe
Abstimmung über das Postulat: Stop aux évaluations en ligne abusives ou préjudiciables à l’entreprise

Conseil des États · 24.3521 · 23 sept. 2024

N'a pas participé
Abstimmung über die Motion: Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur

Conseil des États · 24.3581 · 23 sept. 2024

Oui
Abstimmung über die Motion: Numerus clausus. En finir avec une sélection des étudiants en médecine sur des critères autres que de compétences et de qualité

Conseil des États · 23.3293 · 23 sept. 2024

Ouicontre le groupe
Abstimmung über die Motion: Accorder une plus grande importance à la protection des civils dans les conflits armés lors de l'exportation de matériel de protection

Conseil des États · 22.4193 · 23 sept. 2024

Oui
Abstimmung über die Motion: Asseoir et approfondir notre collaboration avec Taïwan dans les domaines de la science, de la technologie, de l'innovation et de la culture

Conseil des États · 22.3713 · 23 sept. 2024

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.