Max Chopard-Acklin / Votes

Votes de Max Chopard-Acklin

8'087 votes · 96,1 % de participation · 96,0 % avec la majorité du groupe

Autoriser la publicité paysagère comme revenu accessoire pour les paysans

Conseil national · 08.419 · 12 mars 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec la Colombie

Conseil national · 08.044 · 12 mars 2009

Entrée en matière: Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec la Colombie

Conseil national · 08.044 · 12 mars 2009

Vote sur l'ensemble: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 08.068 · 12 mars 2009

Art. 17b, al. 1: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 08.068 · 12 mars 2009

Art. 17b, al. 1: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 08.068 · 12 mars 2009

Art. 17a, al. 1 et 2: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 08.068 · 12 mars 2009

Entrée en matière: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 08.068 · 12 mars 2009

Motion d'ordre Sommaruga Carlo (traiter l'objet 08.044 en catégorie IIIa): Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec la Colombie

Conseil national · 08.044 · 12 mars 2009

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre"

Conseil national · 08.060 · 12 mars 2009

Art. 18, al. 2, let. m: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 11 mars 2009

Art. 15, al. 4: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 11 mars 2009

Art. 13, al. 2: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 11 mars 2009

Art. 11, al. 3: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 11 mars 2009

Art. 11, al. 1 (vaut également pour l'art. 14, al. 4): Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 11 mars 2009

Art. 1, al. 2, let. abis (vaut également pour l'art. 24, al. 5bis et l'art. 32, al. 2bis): Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 11 mars 2009

Proposition de renvoi: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 11 mars 2009

Proposition de renvoi: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 11 mars 2009

Droit à un salaire minimum dans la Constitution fédérale

Conseil national · 08.411 · 11 mars 2009

Perte de la nationalité pour des criminels naturalisés

Conseil national · 08.409 · 11 mars 2009

Incidence financière des liens d'intérêt

Conseil national · 07.467 · 11 mars 2009

Réserve héréditaire des descendants et état civil du testateur

Conseil national · 07.458 · 11 mars 2009

Réserve héréditaire des descendants et état civil du testateur

Conseil national · 07.458 · 11 mars 2009

Initiatives populaires et droit international

Conseil national · 08.3765 · 11 mars 2009

Validité des initiatives populaires

Conseil national · 07.477 · 11 mars 2009

Vote sur l'ensemble: Code civil (Délai de réflexion dans la procédure de divorce sur requête commune)

Conseil national · 04.444 · 11 mars 2009

Abstentioncontre le groupe

Art. 111, al. 1bis: Code civil (Délai de réflexion dans la procédure de divorce sur requête commune)

Conseil national · 04.444 · 11 mars 2009

Entrée en matière: Code civil (Délai de réflexion dans la procédure de divorce sur requête commune)

Conseil national · 04.444 · 11 mars 2009

Proposition de renvoi: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 11 mars 2009

Entrée en matière: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 11 mars 2009

Art. 9, al. 2 (vaut également pour l'annexe, 6. Loi du Parlement, art. 40a): Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB)

Conseil national · 07.099 · 11 mars 2009

Art. 33, al. 1, let. c: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 11 mars 2009

Art. 33, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 11 mars 2009

Art. 14: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 11 mars 2009

Entrée en matière: Arrêté fédéral sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Conseil national · 07.082 · 11 mars 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 09.007 · 10 mars 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord international de 2007 sur le café

Conseil national · 09.007 · 10 mars 2009

Ouicontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République de Madagascar concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 09.007 · 10 mars 2009

Vote sur l'emsemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Turkménistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 09.007 · 10 mars 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Canada et de l'accord agricole entre la Suisse et le Canada

Conseil national · 09.007 · 10 mars 2009

Mesures destinées à renforcer le système financier. Respecter les principes de l'Etat de droit

Conseil national · 08.4051 · 9 mars 2009

Eviter le resserrement du crédit

Conseil national · 08.4050 · 9 mars 2009

Comptes des banques. Créer la transparence

Conseil national · 08.4049 · 9 mars 2009

Développement de l'infrastructure à fibre optique

Conseil national · 08.4033 · 9 mars 2009

Augmenter la dotation du fonds d'infrastructure

Conseil national · 08.4032 · 9 mars 2009

Développer la formation et le perfectionnement au sortir de l'apprentissage

Conseil national · 08.4031 · 9 mars 2009

Sécuriser les passages à niveau

Conseil national · 08.4030 · 9 mars 2009

Soutenir la conjoncture pour prévenir une récession

Conseil national · 08.4029 · 9 mars 2009

CFF. Promotion des transports publics

Conseil national · 08.4028 · 9 mars 2009

Primes d'assurance-maladie. Alléger la charge des familles avec enfants

Conseil national · 08.4027 · 9 mars 2009

Prime conjoncturelle pour les personnes touchant des prestations complémentaires

Conseil national · 08.4026 · 9 mars 2009

Financement anticipé des projets en faveur de la mobilité douce

Conseil national · 08.4016 · 9 mars 2009

Train de mesures en faveur de l'UBS. Ouverture de procédures contre les membres responsables d'organes de la banque

Conseil national · 08.4014 · 9 mars 2009

Fonds de soutien à la recherche et à la formation

Conseil national · 08.4008 · 9 mars 2009

Fonds d'incitation à l'innovation technologique

Conseil national · 08.4006 · 9 mars 2009

Faciliter l'accès au crédit

Conseil national · 08.4004 · 9 mars 2009

Obligation de négocier un plan social lors de licenciements collectifs

Conseil national · 08.4003 · 9 mars 2009

Augmentation du montant des allocations pour enfants

Conseil national · 08.3999 · 9 mars 2009

Accueil extrafamilial pour enfants

Conseil national · 08.3998 · 9 mars 2009

Chômeurs. Augmentation du nombre d'indemnités journalières

Conseil national · 08.3997 · 9 mars 2009

Création d'emplois pour les chômeurs de longue durée et les jeunes

Conseil national · 08.3996 · 9 mars 2009

Chemins de fer à voie métrique. Investir dans les infrastructures et pour la sécurité

Conseil national · 08.3990 · 9 mars 2009

Réduction des primes d'assurance-maladie

Conseil national · 08.3986 · 9 mars 2009

Davantage de moyens pour la prévention des dangers naturels

Conseil national · 08.3981 · 9 mars 2009

Chiffres 1a, 1d, 2a, 3b, 4a, 4b, 5a, 5b, 5c, 5d: Renforcer l'emploi, les PME, l'économie d'exportation et le pouvoir d'achat

Conseil national · 08.3968 · 9 mars 2009

Promouvoir la formation de base et la formation continue en éthique économique et financière

Conseil national · 08.3966 · 9 mars 2009

LACI. Renforcement des mesures en faveur des jeunes sans formation suffisante

Conseil national · 08.3965 · 9 mars 2009

Assainissement des bâtiments

Conseil national · 08.3964 · 9 mars 2009

Accélérer la rénovation du matériel roulant ferroviaire

Conseil national · 08.3963 · 9 mars 2009

Assainissement énergétique des bâtiments. Coordination des contributions financières

Conseil national · 08.3945 · 9 mars 2009

Favoriser la réduction de l'horaire de travail

Conseil national · 08.3944 · 9 mars 2009

Améliorer la protection contre les crues et la renaturation

Conseil national · 08.3943 · 9 mars 2009

Remplacer les chauffages électriques. Une mesure au service de la relance économique et de l'environnement

Conseil national · 08.3942 · 9 mars 2009

Pour une politique conjoncturelle rapide, intense et pertinente

Conseil national · 08.3941 · 9 mars 2009

Crise économique. Ne pas imposer d'investissements aux entreprises

Conseil national · 08.3918 · 9 mars 2009

Marchés financiers. Instituer de nouvelles règles

Conseil national · 08.3910 · 9 mars 2009

Electricité solaire. Pour un cadre permettant d'utiliser les investissements privés

Conseil national · 08.3909 · 9 mars 2009

Réduction de l'horaire de travail. Prolonger la durée maximum des indemnités

Conseil national · 08.3903 · 9 mars 2009

Soutien à l'assainissement énergétique des entreprises

Conseil national · 08.3894 · 9 mars 2009

Opportunités du développement de l'économie de fonctionnalité en Suisse

Conseil national · 08.3893 · 9 mars 2009

Soutien aux fonds de garantie pour la microfinance dans les pays en voie de développement

Conseil national · 08.3891 · 9 mars 2009

Réalisation anticipée et financement de projets prêts à être construits, maintien de la valeur et mesures antibruit

Conseil national · 08.3887 · 9 mars 2009

Compensation pour la gestion de la RPLP par les entreprises

Conseil national · 08.3885 · 9 mars 2009

Eviter les problèmes de trésorerie lors du recours au chômage partiel dans les entreprises

Conseil national · 08.3882 · 9 mars 2009

Collaboration entre services de placement publics et privés. Eviter de développer les ORP

Conseil national · 08.3881 · 9 mars 2009

Soutien à la conjoncture. Production d'eau chaude au moyen de capteurs

Conseil national · 08.3873 · 9 mars 2009

Soutien à la conjoncture. Lutter durablement contre la crise du logement

Conseil national · 08.3872 · 9 mars 2009

Lutte contre la crise du logement et création de nouvelles places de travail

Conseil national · 08.3871 · 9 mars 2009

Baisser la TVA pour augmenter le pouvoir d'achat et relancer l'économie

Conseil national · 08.3869 · 9 mars 2009

Versement de l'excédent 2008 à la population suisse

Conseil national · 08.3865 · 9 mars 2009

Maintien des emplois dans l'industrie automobile. Suspension de l'impôt sur les importations

Conseil national · 08.3860 · 9 mars 2009

Plan financier 2011-2013. Réexamen des tâches

Conseil national · 08.3858 · 9 mars 2009

Un Etat allégé par une simplification du système fiscal

Conseil national · 08.3854 · 9 mars 2009

Renforcer la recherche suisse par le biais d'allègements fiscaux

Conseil national · 08.3853 · 9 mars 2009

Renforcer la propriété. Eviter de pénaliser la constitution de capital propre

Conseil national · 08.3844 · 9 mars 2009

Caisses d'épargne d'entreprise. Protection des déposants

Conseil national · 08.3810 · 9 mars 2009

Suspendre temporairement l'augmentation des redevances de la SSR

Conseil national · 08.3808 · 9 mars 2009

Relance conjoncturelle pour 2009/10 grâce à des projets liés aux transports publics

Conseil national · 08.3805 · 9 mars 2009

Sécurité des ouvrages

Conseil national · 08.3801 · 9 mars 2009

Préfinancement de tronçons de routes nationales prêts à être construits

Conseil national · 08.3769 · 9 mars 2009

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.