Jean-Claude Cornu

Avocat·e · Romont FR, Fribourg · Inscription officielle · vérifié le 18 oct. 2026Conseil des États · Fribourg · PLR.Les Libéraux-Radicaux · Groupe libéral-radical · Inscription officielle

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Romont FR

Mandats

Conseil des États · Fribourg

6 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Groupe libéral-radical · Groupe parlementaire

6 déc. 1999 – 30 nov. 2003

PLR.Les Libéraux-Radicaux · Parti

6 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Commission spéciale CE (03.047), Commission judiciaire, Commission de rédaction, Commission des institutions politiques Conseil des États, Commission de rédaction Sous-commission de langue française, Commission de l'économie et des redevances Conseil des États, Commission de politique extérieure Conseil des États, Commission spéciale CE (01.074)

Interventions

6 déposées · 73 cosignées · 4 rapports

Interdiction légale de l'absinthe

Pa. Iv. · 02.475 · 13 déc. 2002

Pédophilie via Internet. Affaire Landslide

Ip. · 02.3594 · 4 oct. 2002

Requérants d'asile. Procédure de renvoi plus efficace

Ip. · 02.3275 · 19 juin 2002

Manque de main-d'oeuvre dans l'agriculture. Appel à la désobéissance civique et à l'illégalité

D.Ip. · 01.3283 · 6 juin 2001

Retard confédéral dans le paiement des aides et subventions

Ip. · 01.3162 · 22 mars 2001

Permis de travail pour entreprises de haute technologie

Mo. · 01.3118 · 21 mars 2001

Interventions par objet

96 interventions

Ouvrir l’objet →

24 sept. 2003 · Conseil des États

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.

Affaires

1 affaire

Seules les décisions qui nomment leur mandataire en toutes lettres peuvent figurer ici : c’est donc un minimum, et non l’intégralité d’une pratique.

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