Robert Cramer

Avocat·e · Cramer Avocats · Genève · Inscription officielle · vérifié le 18 oct. 2026Conseil des États · Genève · Les VERT-E-S suisses · Groupe des VERT-E-S · Inscription officielle

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Cramer Avocats
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Mandats

Conseil des États · Genève

30 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 2011

Groupe des VERT-E-S · Groupe parlementaire

30 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 2011

2 déc. 2019 – aujourd’hui30 nov. 2015 – 1 déc. 201921 avr. 2012 – 29 nov. 20155 déc. 2011 – 20 avr. 20123 déc. 2007 – 4 déc. 2011

Commissions

Anciennes commissions: Commission des affaires juridiques Conseil des États, Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie Conseil des États, Commission des institutions politiques Conseil des États, Commission de réhabilitation V, Commission des grâces, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFJP/ChF, Commission de gestion Conseil des États, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFI/DETEC, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFAE/DDPS, Commission 08.007-CE

Interventions

17 déposées · 312 cosignées · 65 rapports

Réglementer le travail sur appel

Po. · 19.3748 · 20 juin 2019

Recyclage du PET en Suisse. Pourquoi changer un système qui fonctionne?

Po. · 17.3257 · 17 mars 2017

Franc fort et tourisme d'achat

Po. · 15.3208 · 19 mars 2015

Transformation du Palazzo Turconi à Mendrisio. La loi sur la protection de la nature et des paysages est-elle respectée?

A · 14.1078 · 24 sept. 2014

Bruit des avions. Enfermer n'est pas protéger

Ip. · 14.3108 · 18 mars 2014

Fin du régime particulier d'assurance-maladie pour les travailleurs suisses et français frontaliers. Une intervention du Conseil fédéral est nécessaire

Ip. · 13.4192 · 12 déc. 2013

Le Conseil fédéral entend-il promouvoir la concurrence déloyale et le tourisme d'achat?

Ip. · 13.4190 · 12 déc. 2013

Session extra-muros en 2015 en Valais

Pa. Iv. · 13.450 · 24 sept. 2013

L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire a perdu toute crédibilité

Ip. · 12.3676 · 11 sept. 2012

Nombre suffisant de places de stage pour la formation des médecins

Mo. · 12.3320 · 16 mars 2012

Economies d'énergie et énergies renouvelables. Davantage de moyens pour la formation

Po. · 11.3587 · 16 juin 2011

Restrictions de l'utilisation de la carte journalière Commune

Ip. · 11.3586 · 16 juin 2011

Ne serait-il pas temps qu'un antinucléaire préside l'IFSN?

Ip. · 11.3520 · 14 juin 2011

Ponctualité helvétique et CFF

A · 11.1000 · 28 févr. 2011

Simplification de la construction d'éoliennes en forêt et dans les pâturages boisés

Po. · 10.3722 · 29 sept. 2010

Pour des législatures complètes des conseillers fédéraux

Mo. · 10.3135 · 16 mars 2010

Statut des médecins généralistes

Po. · 09.3159 · 18 mars 2009

Votes

1'159 votes · 94,2 % de participation · 100,0 % avec la majorité du groupe

Vote final: Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi

Conseil des États · 19.024 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Message sur l’armée 2019

Conseil des États · 19.022 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Arrangement entre la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, d'une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle. Approbation

Conseil des États · 19.017 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Contre-projet indirect à l'initiative pour un congé de paternité

Conseil des États · 18.441 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Loi sur la protection de l’environnement. Interdiction de mise sur le marché de bois récolté illégalement

Conseil des États · 18.095 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Loi sur les allocations familiales. Modification

Conseil des États · 18.091 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille. Initiative populaire

Conseil des États · 18.052 · 27 sept. 2019

Non
Vote final: Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Conseil des États · 18.050 · 27 sept. 2019

Non
Vote final: Loi sur les services d‘identification électronique

Conseil des États · 18.049 · 27 sept. 2019

Abstention
Vote final: Loi sur le droit d’auteur. Modification

Conseil des États · 17.069 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Loi sur la chasse. Modification

Conseil des États · 17.052 · 27 sept. 2019

Non
Vote final: Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020

Conseil des États · 15.486 · 27 sept. 2019

Non
Vote final: Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

Conseil des États · 12.402 · 27 sept. 2019

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur les produits du tabac

Conseil des États · 15.075 · 26 sept. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage. Initiative populaire et contre-projet indirect

Conseil des États · 19.023 · 26 sept. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Conseil des États · 17.071 · 25 sept. 2019

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à lart. 41 al. 1: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Conseil des États · 17.071 · 25 sept. 2019

N'a pas participé
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 40b al. 1-3: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Conseil des États · 17.071 · 25 sept. 2019

N'a pas participé
Abstimmung nach der Regel der Ausgabenbremse bei Art. 40a / Vote sur le frein: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Conseil des États · 17.071 · 25 sept. 2019

N'a pas participé
Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse bei Art. 39 Abs. 2 / Vote sur: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Conseil des États · 17.071 · 25 sept. 2019

Oui

Les 1'159 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

405 interventions

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.

Affaires

4 affaires

Seules les décisions qui nomment leur mandataire en toutes lettres peuvent figurer ici : c’est donc un minimum, et non l’intégralité d’une pratique.

Parcours

Cramer Avocats

aujourd’hui

Le parcours n’est enregistré qu’à partir de la première lecture de ce registre : les étapes antérieures sont simplement inconnues.

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