Martine Docourt / Votes

Votes de Martine Docourt

4'201 votes · 99,4 % de participation · 99,1 % avec la majorité du groupe

Art. 2 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière de formation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 2 Abs. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière de formation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 2 Abs. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière de formation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière de formation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière de formation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière de formation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière de formation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Proposition de renvoi: Suspendre immédiatement les contributions à l'UNRWA

Conseil national · 24.3194 · 29 mai 2024

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement alloué en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 4 Abs. 1: Arrêté fédéral relatif au financement alloué en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 3 Abs. 1: Arrêté fédéral relatif au financement alloué en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement alloué en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement alloué en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement alloué en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement alloué en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement alloué en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement alloué en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 30 Abs. 1 Bst. d (neu): Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Vote sur l'ensemble: Motion d'ordre

Conseil national · 29 mai 2024

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

N'a pas participé

Art. 34d Abs. 2bis: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 34d Abs. 2bis: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 4 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 4: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 4: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 4: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Artz. 3 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 3 Abs. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 3 Abs. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 3 Abs. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 3 Abs. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 2 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 2 Abs. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 2 Abs. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 2 Abs. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 2 Abs. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la formation professionnelle

Conseil national · 24.031 · 29 mai 2024

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Système d’indemnisation des caisses de chômage)

Conseil national · 23.084 · 29 mai 2024

Examen des subventions fiscales

Conseil national · 24.3282 · 28 mai 2024

Réduire les contributions destinées à l'étranger et à l'asile pour financer la 13e rente AVS

Conseil national · 24.3249 · 28 mai 2024

Faire le tri entre les prestations fournies par l'État afin de permettre à celui-ci de se concentrer sur l'essentiel

Conseil national · 24.3233 · 28 mai 2024

Prioriser les dépenses fédérales à l'interne du pays afin de ne pas mettre en danger les dépenses faiblement liées

Conseil national · 24.3229 · 28 mai 2024

Le Conseil fédéral doit adapter la stratégie du propriétaire concernant ses entreprises publiques de manière à ce que les reprises d'entreprises à l'étranger soient évitées et que le Parlement soit obligatoirement associé

Conseil national · 24.3191 · 28 mai 2024

Absences au travail. Instaurer la transparence et développer des mesures ciblées avec les partenaires sociaux

Conseil national · 24.3154 · 28 mai 2024

Entrée en matière: Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

Conseil national · 22.035 · 28 mai 2024

Vote sur l'ensemble: Budget 2024. Supplément I

Conseil national · 24.007 · 28 mai 2024

8 UVEK - 802 Bundesamt für Verkehr A231.0445 Tariferleichterung UEFA Women's Euro 2025: Budget 2024. Supplément I

Conseil national · 24.007 · 28 mai 2024

Anhang 1 - 704 Staatssekretariat für Wirtschaft A231.0192 Schweiz Tourismus: Budget 2024. Supplément I

Conseil national · 24.007 · 28 mai 2024

Vote sur l'ensemble: Budget 2024. Supplément I

Conseil national · 24.007 · 28 mai 2024

Art. 2 - Ausgabenbremse: Budget 2024. Supplément I

Conseil national · 24.007 · 28 mai 2024

5-VBS / 504 Bundesamt für Sport V0396.01/A231.0109 Internationale Sportgrossanlässe Fördermassnahmen 2025-2029 (gilt auch für den Bundesbeschluss Ia Art. 2): Budget 2024. Supplément I

Conseil national · 24.007 · 28 mai 2024

2-EDA / 202 EDA V0021.05 Entwicklungszusammenarbeit Ost 2021.2024 (gilt auch für den Bundesbeschluss Ia Art. 2: Budget 2024. Supplément I

Conseil national · 24.007 · 28 mai 2024

8 UVEK / 802 Bundesamt für Verkehr A231.0445 Tariferleichterung UEFA Women's Euro 2025 (gilt auch für den Bundesbeschluss Ia Verpflichtungfskredite und Art. 3 sowie Bundesbeschluss Ib Art. 1): Budget 2024. Supplément I

Conseil national · 24.007 · 28 mai 2024

7-WBF / 704 Staatssekretariat für Wirtschaft A231.0192 Schweiz Tourismus (gilt auch für den Bundesbeschluss Ia Zahlungsrahmen und Art. 3 sowie für den Bundesbeschluss Ib Art. 1): Budget 2024. Supplément I

Conseil national · 24.007 · 28 mai 2024

4-EJPD / 420 SEM A202.0156 Bundesasylzentren: Betriebsausgaben: Budget 2024. Supplément I

Conseil national · 24.007 · 28 mai 2024

4-EJPD / 420 SEM A202.0156 Bundesasylzentren: Betriebsausgaben: Budget 2024. Supplément I

Conseil national · 24.007 · 28 mai 2024

4-EJPD / 420 SEM A200.0001 Funktionsaufwand: Budget 2024. Supplément I

Conseil national · 24.007 · 28 mai 2024

Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2023

Conseil national · 24.003 · 28 mai 2024

Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2023

Conseil national · 24.003 · 28 mai 2024

Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2023

Conseil national · 24.003 · 28 mai 2024

Limitation du nombre d'initiatives et d'interventions parlementaires

Conseil national · 23.408 · 27 mai 2024

Pour une prise en charge intégrale des coûts de chauffage par les prestations complémentaires

Conseil national · 22.443 · 27 mai 2024

Combler une lacune dans la LAVI. Soutenir les victimes d'infractions à l'étranger

Conseil national · 22.456 · 27 mai 2024

Directives anticipées du patient. Mettre les coûts des conseils médicaux à la charge de l'assurance-maladie

Conseil national · 22.420 · 27 mai 2024

Egalité pour les veuves et les veufs dès que le dernier des enfants atteint l'âge de 18 ans

Conseil national · 21.511 · 27 mai 2024

Buchstabe c: Protection des Afghanes. Examen au cas par cas et contrôle de sécurité

Conseil national · 24.3008 · 27 mai 2024

Buchstabe a: Protection des Afghanes. Examen au cas par cas et contrôle de sécurité

Conseil national · 24.3008 · 27 mai 2024

Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique

Conseil national · 23.4241 · 27 mai 2024

Partenariats migratoires. Une réorientation stratégique nécessaire

Conseil national · 23.3838 · 27 mai 2024

Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur)

Conseil national · 23.057 · 27 mai 2024

Art. 105a (gilt auch für Art. 9a Abs. 2 Partnerschaftsgesetz): Code civil suisse (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur)

Conseil national · 23.057 · 27 mai 2024

Art. 50 Abs. 2bis: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)

Conseil national · 21.504 · 27 mai 2024

Art. 50 Abs. 2 Bst. a Ziff. 2: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)

Conseil national · 21.504 · 27 mai 2024

Affectation du bénéfice de la Banque nationale suisse à la réduction de la dette

Conseil national · 23.418 · 17 avr. 2024

gilt auch für 23.410, 23.411, 23.412, 23.413): Banque nationale suisse. Une politique monétaire stable grâce à la prise en compte des risques climatiques

Conseil national · 23.409 · 17 avr. 2024

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.