Dominique Ducret

Avocat·e · Laconnex, Genève · Inscription officielle · vérifié le 18 oct. 2026Conseil national · Genève · Parti démocrate-chrétien suisse · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Inscription officielle

Contact

Téléphone
022 756 29 04

Adresse

Rue de la Maison-Forte 22
1287 Laconnex

Mandats

Conseil national · Genève

30 nov. 1987 – 3 déc. 1995

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Groupe parlementaire

30 nov. 1987 – 3 déc. 1995

Parti démocrate-chrétien suisse · Parti

30 nov. 1987 – 3 déc. 1995

Interventions

16 déposées · 66 cosignées

Câblodistributeurs. Concurrence déloyale des PTT

Ip. · 95.3547 · 6 oct. 1995

Indemnité de parcours

Po. · 95.3387 · 27 sept. 1995

Leasing immobilier. Déductibilité des redevances

Mo. · 95.3279 · 20 juin 1995

Honoraires d'administrateurs

EA · 95.1064 · 14 juin 1995

Débat d'entrée en matière

Po. · 95.3253 · 12 juin 1995

Harmonisation des critères et conditions de naturalisation cantonaux et communaux

Po. · 95.3099 · 7 mars 1995

Traduction simultanée dans les séances de commission

Ip. · 95.3098 · 7 mars 1995

Lex Friedrich. Suisses de l'étranger

Po. · 94.3431 · 6 oct. 1994

Soutien au sport d'élite

Ip. · 94.3128 · 17 mars 1994

Abrogation de l'arrêté fédéral urgent concernant un délai d'interdiction de revente des immeubles non agricoles

Mo. · 93.3362 · 18 juin 1993

Révision de la Lex Friedrich

Mo. · 93.3170 · 18 mars 1993

Loyers abusifs. Exceptions (art. 269a CO)

Pa. Iv. · 93.421 · 16 mars 1993

Traduction simultanée dans les séances de commissions

Ip. · 92.3569 · 18 déc. 1992

Harmonisation des critères et conditions de naturalisation cantonaux et communaux

Mo. · 92.3560 · 17 déc. 1992

Télékiosque 156

Mo. · 92.3119 · 19 mars 1992

Acquisition de la nationalité suisse. Conditions de résidence

Pa. Iv. · 90.257 · 3 oct. 1990

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.

Affaires

3 affaires

Seules les décisions qui nomment leur mandataire en toutes lettres peuvent figurer ici : c’est donc un minimum, et non l’intégralité d’une pratique.

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