Fabien Fivaz / Votes

Votes de Fabien Fivaz

9'097 votes · 97,9 % de participation · 98,4 % avec la majorité du groupe

Art. 14: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification

Conseil des États · 24.068 · 10 juin 2025

Non
Art. 11: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification

Conseil des États · 24.068 · 10 juin 2025

Non
Art. 10: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification

Conseil des États · 24.068 · 10 juin 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec la Hongrie. Modification

Conseil des États · 24.088 · 10 juin 2025

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil des États · 25.029 · 10 juin 2025

Oui
Entrée en matière: Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil des États · 25.029 · 10 juin 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil des États · 25.029 · 10 juin 2025

Oui
Art. 32a Abs. 2: Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil des États · 25.029 · 10 juin 2025

Non
Art. 32 Abs. 2: Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil des États · 25.029 · 10 juin 2025

Non
Entrée en matière: Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil des États · 25.029 · 10 juin 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté). Initiative populaire et contre-projet direct

Conseil des États · 24.063 · 10 juin 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025

Conseil des États · 25.062 · 10 juin 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025

Conseil des États · 25.062 · 10 juin 2025

Oui
Entrée en matière: Répartition de la redevance de radio-télévision

Conseil des États · 22.407 · 5 juin 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Prolongation du moratoire actuel sur le génie génétique

Conseil des États · 24.443 · 5 juin 2025

Oui
Art. 37a Abs. 1bis: Prolongation du moratoire actuel sur le génie génétique

Conseil des États · 24.443 · 5 juin 2025

Oui
Art. 29 Abs. 2: Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

Conseil des États · 24.033 · 5 juin 2025

Non
Art. 8Nbis Abs. 4: Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

Conseil des États · 24.033 · 5 juin 2025

Non
Art. 8L Abs. 6 Bst. a Ziff. 1: Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

Conseil des États · 24.033 · 5 juin 2025

Oui
Art. 9a Abs. 3bis StromVG: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 23.051 · 5 juin 2025

Non
Art. 9a Abs. 3 Bst. e und f StromVG: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 23.051 · 5 juin 2025

Non
Art. 54 Abs. 2 und 3 WRG: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 23.051 · 5 juin 2025

Non
Art. 15 Abs. 1bis und 1ter EnG: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 23.051 · 5 juin 2025

Oui
Art. 15 Abs. 1bis und 1ter EnG: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 23.051 · 5 juin 2025

Non
Abstimmung über die Motion: Pour une interdiction des cigarettes électroniques à usage unique (puffs)

Conseil des États · 23.3109 · 4 juin 2025

Oui
Punkt 4 der Motion: Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture

Conseil des États · 25.3421 · 4 juin 2025

Oui
Punkt 3 der Motion: Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture

Conseil des États · 25.3421 · 4 juin 2025

Non
Punkt 2 der Motion: Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture

Conseil des États · 25.3421 · 4 juin 2025

Non
Punkt 1 der Motion: Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture

Conseil des États · 25.3421 · 4 juin 2025

Non
Vote sur l'ensemble: LAA (Financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante). Modification

Conseil des États · 24.074 · 4 juin 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification

Conseil des États · 24.070 · 4 juin 2025

Oui
Art. 14a Abs. 5: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification

Conseil des États · 24.070 · 4 juin 2025

Non
Art. 14a Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification

Conseil des États · 24.070 · 4 juin 2025

Oui
Art. 14a Abs. 1: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification

Conseil des États · 24.070 · 4 juin 2025

Oui
Art. 10 Abs. 1 ter a: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification

Conseil des États · 24.070 · 4 juin 2025

Non
Art. 10 Abs. 1 Bst. b Ziffer 4: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification

Conseil des États · 24.070 · 4 juin 2025

Oui
Art. 19 Abs. 2 Bst. b: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Conseil des États · 23.049 · 4 juin 2025

Non
Art. 19 Abs. 1 Bst. c: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Conseil des États · 23.049 · 4 juin 2025

Non
Art. 18 Abs. 1 Bst. a: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Conseil des États · 23.049 · 4 juin 2025

Non
Abstimmung über die Motion: Exonération de la taxe d'exemption de l'obligation de servir dans l'armée pour les personnes inaptes mais qui exercent une activité déterminante pour la sécurité

Conseil des États · 25.3261 · 3 juin 2025

Non
Art. 2: «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)

Conseil des États · 24.026 · 3 juin 2025

Oui
Art. 110 Abs. 2 und 3 DGB (gilt auch für Art. 114 Abs. 1, 132a, 140a, 147 Abs. 1: «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)

Conseil des États · 24.026 · 3 juin 2025

Non
Art. 36 Abs. 1 DBG (ebenso Art. 205g Abs. 3): «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)

Conseil des États · 24.026 · 3 juin 2025

Oui
Art. 33b DBG (ebenso Art. 35 Abs. 1 Bst. a und b, Abs. 4, Art. 36 Abs. 2bis DBG: «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)

Conseil des États · 24.026 · 3 juin 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Budget 2025. Supplément I

Conseil des États · 25.007 · 3 juin 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2025. Supplément I

Conseil des États · 25.007 · 3 juin 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2025. Supplément I

Conseil des États · 25.007 · 3 juin 2025

Oui
Art. 2: Budget 2025. Supplément I

Conseil des États · 25.007 · 3 juin 2025

Oui
750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation: Budget 2025. Supplément I

Conseil des États · 25.007 · 3 juin 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2024

Conseil des États · 25.003 · 3 juin 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2024

Conseil des États · 25.003 · 3 juin 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2024

Conseil des États · 25.003 · 3 juin 2025

Oui
Art. 1 Abs. 2 + 4 Alkolholgesetz: Loi sur les douanes. Révision totale

Conseil des États · 22.058 · 3 juin 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble)

Conseil des États · 23.085 · 2 juin 2025

Non
Entrée en matière: Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble)

Conseil des États · 23.085 · 2 juin 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification

Conseil des États · 25.027 · 2 juin 2025

Oui
Übergangsbestimmung: Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification

Conseil des États · 25.027 · 2 juin 2025

Non
Stabiliser les finances fédérales. TVA dans le transport aérien

Conseil national · 24.3680 · 7 mai 2025

Oui
Animer la Terrasse fédérale pour instaurer davantage de sécurité

Conseil national · 24.3588 · 7 mai 2025

Oui
Equité fiscale dans les déductions pour enfants à charge

Conseil national · 24.3578 · 7 mai 2025

Oui
Faire de la Suisse une place internationale de premier plan pour l'émission de cryptomonnaies stables

Conseil national · 24.4686 · 7 mai 2025

Abstention
Aligner sur le secteur privé les salaires versés par la Confédération

Conseil national · 24.3780 · 7 mai 2025

Non
Les nouvelles dépenses doivent faire l’objet de mesures de financement

Conseil national · 24.3704 · 7 mai 2025

Non
Taux spécial de TVA. Donner au tourisme un horizon fiable sur le long terme

Conseil national · 24.3635 · 7 mai 2025

Non
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil» (Initiative pour des impôts équitables)

Conseil national · 24.026 · 7 mai 2025

Oui
Art. 110 Abs. 2 und 3 (gilt auch für Art. 114 Abs. 1, Art. 132a, Art. 140a, Art. 147 Abs 1 Einleitungssatz, Bst. d, Abs. 2 und Art. 151 Abs. 3 DBG sowie Art. 39 Abs. 1 und 1bis, Art. 48 Abs. 1, Art. 50 Abs. 1, Art. 51 Abs. 1 Bst. d und Abs. 2 und Art. 53 Abs. 1 und 1bis StHG): Loi fédérale sur l’imposition individuelle

Conseil national · 24.026 · 7 mai 2025

Oui
Art. 36 Abs. 1 (gilt auch für Art. 205g Abs. 3): Loi fédérale sur l’imposition individuelle

Conseil national · 24.026 · 7 mai 2025

Oui
Art. 33b (gilt auch für 35 Abs. 1 Bst. a und b, Art. 36 Abs. 2bis DBG sowie Art. 9a StHG: Loi fédérale sur l’imposition individuelle

Conseil national · 24.026 · 7 mai 2025

Oui
Promouvoir l’innovation dans le domaine alimentaire au moyen de projets pilotes

Conseil national · 23.4369 · 7 mai 2025

Ouicontre le groupe
Créer des incitations pour la planification hospitalière

Conseil national · 23.4296 · 7 mai 2025

Non
Décharger les médecins en accordant davantage de compétences aux infirmiers

Conseil national · 23.4286 · 7 mai 2025

Oui
Planification hospitalière intelligente

Conseil national · 23.4284 · 7 mai 2025

Non
Réglementer de manière contraignante les soins prodigués par des proches

Conseil national · 23.4281 · 7 mai 2025

Non
Pour une région de santé romande

Conseil national · 23.4275 · 7 mai 2025

Oui
Aliments commerciaux pour nourrissons. Contournement de l'interdiction de la publicité

Conseil national · 23.4273 · 7 mai 2025

Oui
Rendre les prestations complémentaires plus accessibles!

Conseil national · 23.4270 · 7 mai 2025

Oui
Tenir compte des primes de l'assurance-maladie dans l'indice des prix à la consommation

Conseil national · 23.4258 · 7 mai 2025

Oui
Les ondes des téléphones portables dépassent les valeurs autorisées. Vérifier enfin le respect des valeurs limites RNI en Suisse également

Conseil national · 23.4244 · 7 mai 2025

Oui
Allocation pour impotent. Pour une suppression du délai de carence pour les jeunes de moins de 20 ans atteints de maladies chroniques

Conseil national · 23.4227 · 7 mai 2025

Oui
Hausse des noyades en eaux libres. Quelles pistes de prévention et d'amélioration ?

Conseil national · 23.4222 · 7 mai 2025

Oui
Die Abstimmung gilt auch für die gleichlautende Motion 23.4289 Badertscher: Produits phytosanitaires. Homologation expresse pour les substances actives à faible risque

Conseil national · 23.4197 · 7 mai 2025

Oui
Plan canicule. Des mesures urgentes et automatiques lors de canicules

Conseil national · 23.4186 · 7 mai 2025

Oui
Pour des réseaux de santé de qualité avec des primes abordables. Assouplissement de l'obligation de contracter

Conseil national · 23.4175 · 7 mai 2025

Non
Mettre fin à la vente en ligne de jouets dangereux pour la santé

Conseil national · 23.4166 · 7 mai 2025

Oui
Primes d'assurance-maladie. Mécanisme de compensation pour les cantons dont la population est la plus âgée

Conseil national · 23.4157 · 7 mai 2025

Non
Interdire dans la LAMal et la LCA la rémunération de courtiers externes pour l'assurance de base et les assurances complémentaires (assurances privées)

Conseil national · 23.4150 · 7 mai 2025

Oui
Santé psychique des enfants et des jeunes. Combler les lacunes dans la chaîne de soins

Conseil national · 23.4140 · 7 mai 2025

Oui
Un moratoire sur les nouvelles prestations dans la loi sur l'assurance-maladie

Conseil national · 23.4131 · 7 mai 2025

Non
Cashback dans l'assurance-maladie. Un catalogue de mesures

Conseil national · 23.4130 · 7 mai 2025

Oui
Efficacité des systèmes informatiques hospitaliers et sécurité pour les patients et le personnel

Conseil national · 23.4118 · 7 mai 2025

Oui
Assurance-maladie. Les "thérapies" de bien-être ne sont pas des traitements contre des maladies. Halte au gaspillage des primes et de l'argent du contribuable!

Conseil national · 23.4108 · 7 mai 2025

Non
Non à l'euthanasie des animaux de compagnie en bonne santé

Conseil national · 23.4069 · 7 mai 2025

Oui
Caisse-maladie publique. Réévaluation

Conseil national · 23.4067 · 7 mai 2025

Oui
Carte de donneur. Accroître la transparence et garantir le libre choix

Conseil national · 23.4054 · 7 mai 2025

Non
Crise migratoire de Lampedusa. Suspendre la convention de sécurité sociale avec la Tunisie

Conseil national · 23.4018 · 7 mai 2025

Non
LAMal. Possibilité d'opter pour des tarifs hospitaliers fixés en fonction de la qualité

Conseil national · 23.4003 · 7 mai 2025

Non
Viande cultivée. Encourager l'innovation plutôt que la réglementation à tout va

Conseil national · 23.3941 · 7 mai 2025

Oui
Alternatives à l’étourdissement au CO2. Mettre en oeuvre le mandat que l'OSAV s'est lui-même fixé

Conseil national · 23.3940 · 7 mai 2025

Oui
Allocations familiales. Simplifier la vie du personnel intermittent

Conseil national · 23.3927 · 7 mai 2025

Oui
gilt auch für die gleichlautenden Motionen 23.3611 und 23.36212: Péage variable pour le transit nord-sud et mesures d'accompagnement pour les autres passages transalpins

Conseil national · 23.3610 · 6 mai 2025

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.