Fabien Fivaz / Votes

Votes de Fabien Fivaz

9'097 votes · 97,9 % de participation · 98,4 % avec la majorité du groupe

Art. 3: Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.025 · 19 sept. 2024

Non
Art. 1a, 1b und 1c: Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.025 · 19 sept. 2024

Oui
Art. 1b: Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.025 · 19 sept. 2024

Non
Art. 1b: Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.025 · 19 sept. 2024

Non
Art. 1b: Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.025 · 19 sept. 2024

Non
Art. 1b: Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.025 · 19 sept. 2024

Oui
Art. 1b: Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.025 · 19 sept. 2024

Oui
Art. 1a: Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.025 · 19 sept. 2024

Oui
Art. 1a: Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.025 · 19 sept. 2024

Non
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.025 · 19 sept. 2024

Non
Art. 1: Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.025 · 19 sept. 2024

Non
Art. 1: Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.025 · 19 sept. 2024

Non
Art. 1: Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.025 · 19 sept. 2024

Non
Art. 1: Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.025 · 19 sept. 2024

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2024

Conseil national · 24.025 · 19 sept. 2024

Oui
Art. 3 Abs. 2: Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2024

Conseil national · 24.025 · 19 sept. 2024

Non
Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2024

Conseil national · 24.025 · 19 sept. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2024

Conseil national · 24.025 · 19 sept. 2024

Non
Art. 3 Abs. 2: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2024

Conseil national · 24.025 · 19 sept. 2024

Non
Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2024

Conseil national · 24.025 · 19 sept. 2024

Oui
Art. 2 Bst. f: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2024

Conseil national · 24.025 · 19 sept. 2024

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée 2024

Conseil national · 24.025 · 19 sept. 2024

Non
Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée 2024

Conseil national · 24.025 · 19 sept. 2024

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée 2024

Conseil national · 24.025 · 19 sept. 2024

Non
Ordnungsantrag Molina (Aufnahme eines Antrages zu Art. 1a, 1b und 1c ausserhalb der Fristen): Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.025 · 18 sept. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur les valeurs-cibles pour l’orientation de l’armée jusqu’en 2035

Conseil national · 24.025 · 18 sept. 2024

Non
Art. 2a (neu): Arrêté fédéral sur les valeurs-cibles pour l’orientation de l’armée jusqu’en 2035

Conseil national · 24.025 · 18 sept. 2024

Oui
Art. 2 Abs. 2 (neu): Arrêté fédéral sur les valeurs-cibles pour l’orientation de l’armée jusqu’en 2035

Conseil national · 24.025 · 18 sept. 2024

Oui
Art. 2 Bst. o: Arrêté fédéral sur les valeurs-cibles pour l’orientation de l’armée jusqu’en 2035

Conseil national · 24.025 · 18 sept. 2024

Non
Art. 2 Bst. n: Arrêté fédéral sur les valeurs-cibles pour l’orientation de l’armée jusqu’en 2035

Conseil national · 24.025 · 18 sept. 2024

Non
Art. 2 Bst. m: Arrêté fédéral sur les valeurs-cibles pour l’orientation de l’armée jusqu’en 2035

Conseil national · 24.025 · 18 sept. 2024

Non
Art. 2 Bst. l: Arrêté fédéral sur les valeurs-cibles pour l’orientation de l’armée jusqu’en 2035

Conseil national · 24.025 · 18 sept. 2024

Non
Art. 2 Bst. k: Arrêté fédéral sur les valeurs-cibles pour l’orientation de l’armée jusqu’en 2035

Conseil national · 24.025 · 18 sept. 2024

Oui
Art. 1 und Art. 2 Bst. a bis j: Arrêté fédéral sur les valeurs-cibles pour l’orientation de l’armée jusqu’en 2035

Conseil national · 24.025 · 18 sept. 2024

Non
Art. 2 Bst. g: Arrêté fédéral sur les valeurs-cibles pour l’orientation de l’armée jusqu’en 2035

Conseil national · 24.025 · 18 sept. 2024

Non
Art. 2 Bst. f: Arrêté fédéral sur les valeurs-cibles pour l’orientation de l’armée jusqu’en 2035

Conseil national · 24.025 · 18 sept. 2024

Oui
Art. 2 Bst. e: Arrêté fédéral sur les valeurs-cibles pour l’orientation de l’armée jusqu’en 2035

Conseil national · 24.025 · 18 sept. 2024

Oui
Art. 2 Bst. b: Arrêté fédéral sur les valeurs-cibles pour l’orientation de l’armée jusqu’en 2035

Conseil national · 24.025 · 18 sept. 2024

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.025 · 18 sept. 2024

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur les valeurs-cibles pour l’orientation de l’armée jusqu’en 2035

Conseil national · 24.025 · 18 sept. 2024

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger

Conseil national · 16.498 · 18 sept. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 18 sept. 2024

Non
Art. 25c Abs. 4: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 18 sept. 2024

Non
Antrag Art. 25c Abs. 3: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 18 sept. 2024

Non
Art. 25b Abs. 2 letzter Satz: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 18 sept. 2024

Oui
Art. 25a Abs. 5: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 18 sept. 2024

Non
Art. 25a Abs. 5: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 18 sept. 2024

Oui
Art. 25a Abs. 4-6 (Abstimmung gilt auch für Art. 107 Abs. 3): Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 18 sept. 2024

Oui
Art. 25a Abs. 3 Bst. d: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 18 sept. 2024

Oui
Art. 25 Abs. 3 - Gilt auch für Art. 25c Abs. 6: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 18 sept. 2024

Oui
Art. 25 Abs. 3 - Gilt auch für Art. 25c Abs. 6: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 18 sept. 2024

Non
Art. 25b Abs. 1: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 18 sept. 2024

Oui
Art. 25b Abs. 1 und 5: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 18 sept. 2024

Non
Art. 25b Abs. 5: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 18 sept. 2024

Oui
Art 25a Abs. 1 und 2: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 18 sept. 2024

Non
Art 25a Abs. 2: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 18 sept. 2024

Oui
Art. 25a Abs. 1 zweiter Satzteil: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 18 sept. 2024

Non
Art. 25a Abs. 1 zweiter Satzteil: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 18 sept. 2024

Oui
Art. 9 Abs. 3 und 3bis: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 18 sept. 2024

Non
Art. 9 Abs. 3 und 3bis: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 18 sept. 2024

Oui
Art. 9 Abs. 1: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 18 sept. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles internationales

Conseil national · 24.035 · 18 sept. 2024

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant le recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles internationales

Conseil national · 24.035 · 18 sept. 2024

Oui
Art. 3 Abs. 2: Arrêté fédéral concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura

Conseil national · 24.052 · 18 sept. 2024

Oui
Suppression de l'obligation du système Digiflux pour les exploitations agricoles

Conseil national · 24.3078 · 17 sept. 2024

Non
Pour une stratégie Climat pour l'agriculture et l'alimentation 2050 plus large

Conseil national · 24.3055 · 17 sept. 2024

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

Conseil national · 23.086 · 17 sept. 2024

Oui
Art. 5: Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

Conseil national · 23.086 · 17 sept. 2024

Oui
Art. 4a: Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

Conseil national · 23.086 · 17 sept. 2024

Non
Art. 3 Abs. 2 letzter Satzteil: Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

Conseil national · 23.086 · 17 sept. 2024

Non
Art. 3 Abs. 1 Bst. h: Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

Conseil national · 23.086 · 17 sept. 2024

Oui
Art. 3 Abs. 1 Bst. g: Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

Conseil national · 23.086 · 17 sept. 2024

Non
Art. 3 Abs. 1 letzter Satzteil: Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

Conseil national · 23.086 · 17 sept. 2024

Non
Art. 3 Abs. 1 letzter Satzteil: Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

Conseil national · 23.086 · 17 sept. 2024

Oui
Art. 3 Abs. 1° Bst. d: Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

Conseil national · 23.086 · 17 sept. 2024

Non
Art. 3 Abs. 1° Bst. b: Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

Conseil national · 23.086 · 17 sept. 2024

Non
Art. 3 Abs. 4 zweiter Satzteil: Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

Conseil national · 23.086 · 17 sept. 2024

Oui
Art. 3 Abs. 4 Erster Satzteil: Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

Conseil national · 23.086 · 17 sept. 2024

Non
Art. 3 Abs. 3: Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

Conseil national · 23.086 · 17 sept. 2024

Oui
Art. 3 Abs. 3: Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

Conseil national · 23.086 · 17 sept. 2024

Oui
Art. 1 Abs. 2 Zweiter Satzteil (gilt auch für Art. 2 Bst. d, Art. 3 Abs. 10, 1, 2 und 4, Art. 4 Abs. 2 Bst. a, b, c, d und f, Art. 6 Abs. 1, Art. 7 Abs. 3, Art. 8 Abs. 3, Art. 9 Abs. 2 Bst. a und Abs. 3, Art. 13, Art. 17 Abs. 2, Art. 18 Abs. 2 und Art. 20 Abs. 3): Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

Conseil national · 23.086 · 17 sept. 2024

Oui
Art. 1 Abs. 1 Zweiter Satzteil (gilt auch für Art. 4 Abs. 1): Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

Conseil national · 23.086 · 17 sept. 2024

Oui
Art. 1 Abs. 1 1. Satzteil (gilt auch für Art. 1 Abs. 2, Art. 2 Bst. d, Art. 3 Abs. 10,1, 2 und 3, Art. 4 Abs. 2 Bst. b und e, Art. 7 Abs. 3, Art. 8 Abs. 3, Art. 9 Abs. 2 Bst. a und Abs. 3, Art. 13, Art. 17 Abs. 2, Art. 18 Abs. 2 und Art. 20 Abs. 1 und 3): Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

Conseil national · 23.086 · 17 sept. 2024

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

Conseil national · 23.086 · 17 sept. 2024

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement d’établissements de recherche d’importance nationale pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 17 sept. 2024

Oui
Art. 1 (gilt auch für den Entwurf 16 Art. 33 Abs. 1bis): Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération en faveur du Parc suisse d’innovation («Switzerland Innovation») pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 17 sept. 2024

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement des institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 17 sept. 2024

Oui
Art. 1 (gilt auch für Art. 2, Art. 3 Abs. 1 und Art. 4 Abs. 1): Arrêté fédéral relatif au financement alloué en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 17 sept. 2024

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 17 sept. 2024

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 17 sept. 2024

Oui
Art. 3 Abs.1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 17 sept. 2024

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 17 sept. 2024

Oui
Conserver le contrôle de Beyond Gravity est d'intérêt stratégique

Conseil national · 24.3477 · 16 sept. 2024

Non
Art. 20: Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Conseil national · 23.063 · 16 sept. 2024

Oui
Art. 20: Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Conseil national · 23.063 · 16 sept. 2024

Non
Interdiction de filmer ou de photographier les agents des forces de l'ordre

Conseil national · 23.4085 · 12 sept. 2024

Non
Contrats d'entreprise. Pour des garanties abstraites plus équitables

Conseil national · 23.4079 · 12 sept. 2024

Non
Mesures susceptibles de réduire les attaques de distributeurs automatiques de billets de banque

Conseil national · 23.4071 · 12 sept. 2024

Oui
La surréglementation condamne à mort les tombolas associatives et les loteries

Conseil national · 23.4059 · 12 sept. 2024

Non
Placer dans un État tiers les personnes à expulser ou à renvoyer

Conseil national · 23.4025 · 12 sept. 2024

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.