Peter Föhn / Votes

Votes de Peter Föhn

6'645 votes · 82,7 % de participation · 90,5 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Loi sur le droit d’auteur. Modification

Conseil des États · 17.069 · 4 juin 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur le droit d’auteur. Modification

Conseil des États · 17.069 · 4 juin 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Transfèrement des personnes condamnées. Amendement au Protocole additionnel

Conseil des États · 18.048 · 4 juin 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: LAMal. Admission des fournisseurs de prestations

Conseil des États · 18.047 · 3 juin 2019

Ouicontre le groupe
Vote final: Politique économique extérieure 2018. Rapport

Conseil des États · 19.008 · 22 mars 2019

Oui
Vote final: Politique économique extérieure 2018. Rapport

Conseil des États · 19.008 · 22 mars 2019

Oui
Vote final: Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage 2021-2031

Conseil des États · 18.401 · 22 mars 2019

Noncontre le groupe
Vote final: Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux

Conseil des États · 18.081 · 22 mars 2019

Oui
Vote final: Pollution atmosphérique transfrontière. Protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

Conseil des États · 18.073 · 22 mars 2019

Oui
Vote final: Double imposition. Convention avec le Brésil

Conseil des États · 18.064 · 22 mars 2019

Noncontre le groupe
Vote final: Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Approbation

Conseil des États · 18.063 · 22 mars 2019

Oui
Vote final: Double imposition. Convention avec le Royaume-Uni

Conseil des États · 18.062 · 22 mars 2019

Oui
Vote final: Loi sur les forces hydrauliques. Modification

Conseil des États · 18.056 · 22 mars 2019

Oui
Vote final: LAMal. Adaptation des franchises à l'évolution des coûts

Conseil des États · 18.036 · 22 mars 2019

Oui
Vote final: Davantage de logements abordables. Initiative populaire et crédit-cadre destiné à alimenter le fonds de roulement

Conseil des États · 18.035 · 22 mars 2019

Oui
Vote final: Dissolution de la Délégation de surveillance de la NLFA

Conseil des États · 17.495 · 22 mars 2019

Oui
Vote final: Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2)

Conseil des États · 17.073 · 22 mars 2019

Oui
Vote final: Loi sur les télécommunications. Révision

Conseil des États · 17.058 · 22 mars 2019

Oui
Vote final: LPC. Modification (Réforme des PC)

Conseil des États · 16.065 · 22 mars 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Sécurité sociale. Convention avec le Kosovo

Conseil des États · 18.086 · 21 mars 2019

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES

Conseil des États · 18.087 · 19 mars 2019

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES

Conseil des États · 18.087 · 19 mars 2019

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

Conseil des États · 12.402 · 18 mars 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Davantage de logements abordables. Initiative populaire et crédit-cadre destiné à alimenter le fonds de roulement

Conseil des États · 18.035 · 11 mars 2019

Oui
Art. 1, al. 1 Vote sur le frein aus dépenses: Davantage de logements abordables. Initiative populaire et crédit-cadre destiné à alimenter le fonds de roulement

Conseil des États · 18.035 · 11 mars 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire. Etape d’aménagement 2035

Conseil des États · 18.078 · 7 mars 2019

Oui
Art. 1 Vote sur le frein aux dépenses: Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire. Etape d’aménagement 2035

Conseil des États · 18.078 · 7 mars 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire. Etape d’aménagement 2035

Conseil des États · 18.078 · 7 mars 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2)

Conseil des États · 17.073 · 7 mars 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec le Brésil

Conseil des États · 18.064 · 6 mars 2019

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec le Royaume-Uni

Conseil des États · 18.062 · 6 mars 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux

Conseil des États · 18.081 · 5 mars 2019

Oui
Art. 77 al. 2 let. a Vote sur le frein aux dépenses: Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux

Conseil des États · 18.081 · 5 mars 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: LAMal. Renforcement de la qualité et de l’économicité

Conseil des États · 15.083 · 5 mars 2019

Oui
Art. 1 Vote sur le frein aux dépenses: LAMal. Renforcement de la qualité et de l’économicité

Conseil des États · 15.083 · 5 mars 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: LAMal. Renforcement de la qualité et de l’économicité

Conseil des États · 15.083 · 5 mars 2019

Oui
Art. 58k Vote sur le frein aux dépenses: LAMal. Renforcement de la qualité et de l’économicité

Conseil des États · 15.083 · 5 mars 2019

Oui
Art. 58j Vote sur le frein aux dépenses: LAMal. Renforcement de la qualité et de l’économicité

Conseil des États · 15.083 · 5 mars 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: LAMal. Adaptation des franchises à l'évolution des coûts

Conseil des États · 18.036 · 5 mars 2019

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Politique économique extérieure 2018. Rapport

Conseil des États · 19.008 · 4 mars 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Politique économique extérieure 2018. Rapport

Conseil des États · 19.008 · 4 mars 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Politique économique extérieure 2018. Rapport

Conseil des États · 19.008 · 4 mars 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation

Conseil des États · 18.090 · 4 mars 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Equateur. Approbation

Conseil des États · 18.089 · 4 mars 2019

Oui
Vote final: Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. Davantage de postes à plein temps

Conseil des États · 18.464 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Prolongation pour une durée déterminée de la limitation de l'admission à pratiquer définie à l'article 55a LAMal

Conseil des États · 18.440 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

Conseil des États · 18.055 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

Conseil des États · 18.055 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Double imposition. Convention avec l’Equateur

Conseil des États · 18.040 · 14 déc. 2018

Noncontre le groupe
Vote final: Double imposition. Convention avec la Zambie

Conseil des États · 18.039 · 14 déc. 2018

Noncontre le groupe
Vote final: Loi sur les étrangers. Normes procédurales et systèmes d’information

Conseil des États · 18.026 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification

Conseil des États · 18.024 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification

Conseil des États · 18.024 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Calcul de la réduction pour participation en cas d‘émission d‘instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite. Loi

Conseil des États · 18.020 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Manipulation de compétitions sportives. Convention du Conseil de l’Europe

Conseil des États · 18.017 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Protection des victimes de violence. Loi

Conseil des États · 17.062 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Loi sur l'égalité. Modification

Conseil des États · 17.047 · 14 déc. 2018

Non
Vote final: Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale

Conseil des États · 14.307 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

Conseil des États · 13.407 · 14 déc. 2018

Non
Vote final: Modifier l'article 53 CP

Conseil des États · 10.519 · 14 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage 2021-2031

Conseil des États · 18.401 · 13 déc. 2018

Oui
Art. 1 Vote sur le frein aux dépenses: Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage 2021-2031

Conseil des États · 18.401 · 13 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage 2021-2031

Conseil des États · 18.401 · 13 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’asile. Modification (Crédit-cadre migration; deuxième contribution suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE)

Conseil des États · 18.068 · 12 déc. 2018

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. Davantage de postes à plein temps

Conseil des États · 18.464 · 12 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral

Conseil des États · 15.438 · 11 déc. 2018

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral

Conseil des États · 15.438 · 11 déc. 2018

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Ne pas allouer de défraiement pour les nuitées qui n'ont pas été effectuées

Conseil des États · 16.413 · 11 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Dissolution de la Délégation de surveillance de la NLFA

Conseil des États · 17.495 · 11 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Accord sur les marchés publics de l’OMC. Approbation

Conseil des États · 17.020 · 10 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Conseil des États · 17.019 · 10 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires. Crédit d'engagement

Conseil des États · 18.072 · 6 déc. 2018

Oui
Art. 1, al. 1 Vote sur le frein aux dépenses: Garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires. Crédit d'engagement

Conseil des États · 18.072 · 6 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification

Conseil des États · 18.024 · 6 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification

Conseil des États · 18.024 · 6 déc. 2018

Oui
Art. 6 Vote sur le frein aux dépenses: Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification

Conseil des États · 18.024 · 6 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Engagement de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral

Conseil des États · 18.028 · 6 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Manipulation de compétitions sportives. Convention du Conseil de l’Europe

Conseil des États · 18.017 · 6 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Approbation

Conseil des États · 18.063 · 4 déc. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges. Modification

Conseil des États · 18.075 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 19c Vote sur le frein aux dépenses: Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges. Modification

Conseil des États · 18.075 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 19a Vote sur le frein aux dépenses: Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges. Modification

Conseil des États · 18.075 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 9 Vote sur le frein aux dépenses: Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges. Modification

Conseil des États · 18.075 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 4 Vote sur le frein aux dépenses: Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges. Modification

Conseil des États · 18.075 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 3a Vote sur le frein aux dépenses: Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges. Modification

Conseil des États · 18.075 · 4 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Calcul de la réduction pour participation en cas d‘émission d‘instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite. Loi

Conseil des États · 18.020 · 4 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2018. Supplément II

Conseil des États · 18.042 · 3 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2018. Supplément II

Conseil des États · 18.042 · 3 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2018. Supplément II

Conseil des États · 18.042 · 3 déc. 2018

Oui
Art. 3 Vote sur le frein aux dépenses: Budget 2018. Supplément II

Conseil des États · 18.042 · 3 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022

Conseil des États · 18.041 · 3 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022

Conseil des États · 18.041 · 3 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022

Conseil des États · 18.041 · 3 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022

Conseil des États · 18.041 · 3 déc. 2018

Oui
Art. 11 let. a Vote sur le frein aux dépenses: Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022

Conseil des États · 18.041 · 3 déc. 2018

Oui
Art. 7 Vote sur le frein aux dépenses: Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022

Conseil des États · 18.041 · 3 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE

Conseil des États · 18.067 · 29 nov. 2018

Non
Art. 1 al. 1 (Vote sur le frein aux dépenses): Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE

Conseil des États · 18.067 · 29 nov. 2018

Abstention
Vote sur l'ensemble: Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE

Conseil des États · 18.067 · 29 nov. 2018

Non
Art. 1 al. 1 Vote sur le frein aux dépenses: Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE

Conseil des États · 18.067 · 29 nov. 2018

Abstentioncontre le groupe

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.