Hannes Germann / Votes

Votes de Hannes Germann

4'811 votes · 91,5 % de participation · 91,1 % avec la majorité du groupe

Art. 14: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification

Conseil des États · 24.068 · 10 juin 2025

Oui
Art. 11: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification

Conseil des États · 24.068 · 10 juin 2025

Oui
Art. 10: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification

Conseil des États · 24.068 · 10 juin 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec la Hongrie. Modification

Conseil des États · 24.088 · 10 juin 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil des États · 25.029 · 10 juin 2025

Non
Entrée en matière: Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil des États · 25.029 · 10 juin 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil des États · 25.029 · 10 juin 2025

Non
Art. 32a Abs. 2: Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil des États · 25.029 · 10 juin 2025

Oui
Art. 32 Abs. 2: Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil des États · 25.029 · 10 juin 2025

Oui
Entrée en matière: Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil des États · 25.029 · 10 juin 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté). Initiative populaire et contre-projet direct

Conseil des États · 24.063 · 10 juin 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025

Conseil des États · 25.062 · 10 juin 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025

Conseil des États · 25.062 · 10 juin 2025

Oui
Entrée en matière: Répartition de la redevance de radio-télévision

Conseil des États · 22.407 · 5 juin 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Prolongation du moratoire actuel sur le génie génétique

Conseil des États · 24.443 · 5 juin 2025

Oui
Art. 37a Abs. 1bis: Prolongation du moratoire actuel sur le génie génétique

Conseil des États · 24.443 · 5 juin 2025

Noncontre le groupe
Art. 29 Abs. 2: Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

Conseil des États · 24.033 · 5 juin 2025

Oui
Art. 8Nbis Abs. 4: Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

Conseil des États · 24.033 · 5 juin 2025

N'a pas participé
Art. 8L Abs. 6 Bst. a Ziff. 1: Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

Conseil des États · 24.033 · 5 juin 2025

Non
Art. 9a Abs. 3bis StromVG: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 23.051 · 5 juin 2025

N'a pas participé
Art. 9a Abs. 3 Bst. e und f StromVG: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 23.051 · 5 juin 2025

Non
Art. 54 Abs. 2 und 3 WRG: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 23.051 · 5 juin 2025

Oui
Art. 15 Abs. 1bis und 1ter EnG: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 23.051 · 5 juin 2025

Non
Art. 15 Abs. 1bis und 1ter EnG: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 23.051 · 5 juin 2025

Non
Abstimmung über die Motion: Pour une interdiction des cigarettes électroniques à usage unique (puffs)

Conseil des États · 23.3109 · 4 juin 2025

Non
Punkt 4 der Motion: Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture

Conseil des États · 25.3421 · 4 juin 2025

Oui
Punkt 3 der Motion: Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture

Conseil des États · 25.3421 · 4 juin 2025

Oui
Punkt 2 der Motion: Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture

Conseil des États · 25.3421 · 4 juin 2025

Oui
Punkt 1 der Motion: Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture

Conseil des États · 25.3421 · 4 juin 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: LAA (Financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante). Modification

Conseil des États · 24.074 · 4 juin 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification

Conseil des États · 24.070 · 4 juin 2025

Oui
Art. 14a Abs. 5: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification

Conseil des États · 24.070 · 4 juin 2025

Oui
Art. 14a Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification

Conseil des États · 24.070 · 4 juin 2025

Non
Art. 14a Abs. 1: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification

Conseil des États · 24.070 · 4 juin 2025

Non
Art. 10 Abs. 1 ter a: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification

Conseil des États · 24.070 · 4 juin 2025

Oui
Art. 10 Abs. 1 Bst. b Ziffer 4: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification

Conseil des États · 24.070 · 4 juin 2025

Non
Art. 19 Abs. 2 Bst. b: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Conseil des États · 23.049 · 4 juin 2025

Oui
Art. 19 Abs. 1 Bst. c: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Conseil des États · 23.049 · 4 juin 2025

Oui
Art. 18 Abs. 1 Bst. a: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Conseil des États · 23.049 · 4 juin 2025

Oui
Abstimmung über die Motion: Exonération de la taxe d'exemption de l'obligation de servir dans l'armée pour les personnes inaptes mais qui exercent une activité déterminante pour la sécurité

Conseil des États · 25.3261 · 3 juin 2025

Non
Art. 2: «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)

Conseil des États · 24.026 · 3 juin 2025

Non
Art. 110 Abs. 2 und 3 DGB (gilt auch für Art. 114 Abs. 1, 132a, 140a, 147 Abs. 1: «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)

Conseil des États · 24.026 · 3 juin 2025

Oui
Art. 36 Abs. 1 DBG (ebenso Art. 205g Abs. 3): «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)

Conseil des États · 24.026 · 3 juin 2025

Non
Art. 33b DBG (ebenso Art. 35 Abs. 1 Bst. a und b, Abs. 4, Art. 36 Abs. 2bis DBG: «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)

Conseil des États · 24.026 · 3 juin 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2025. Supplément I

Conseil des États · 25.007 · 3 juin 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2025. Supplément I

Conseil des États · 25.007 · 3 juin 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2025. Supplément I

Conseil des États · 25.007 · 3 juin 2025

Abstention
Art. 2: Budget 2025. Supplément I

Conseil des États · 25.007 · 3 juin 2025

Oui
750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation: Budget 2025. Supplément I

Conseil des États · 25.007 · 3 juin 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2024

Conseil des États · 25.003 · 3 juin 2025

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2024

Conseil des États · 25.003 · 3 juin 2025

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2024

Conseil des États · 25.003 · 3 juin 2025

N'a pas participé
Art. 1 Abs. 2 + 4 Alkolholgesetz: Loi sur les douanes. Révision totale

Conseil des États · 22.058 · 3 juin 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble)

Conseil des États · 23.085 · 2 juin 2025

Oui
Entrée en matière: Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble)

Conseil des États · 23.085 · 2 juin 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification

Conseil des États · 25.027 · 2 juin 2025

Oui
Übergangsbestimmung: Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification

Conseil des États · 25.027 · 2 juin 2025

Oui
Vote final: Modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier). Approbation

Conseil des États · 24.083 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation

Conseil des États · 24.075 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS

Conseil des États · 24.073 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil (Développement de l’acquis de Schengen). Approbation et mise en œuvre

Conseil des États · 24.072 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation

Conseil des États · 24.069 · 21 mars 2025

Oui
Schussabstimmung: Approbation de l'accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la reconnaissance mutuelle dans le domaine des services financiers. Approbation

Conseil des États · 24.067 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité LAI (intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l'autisme, IPI). Modification

Conseil des États · 24.066 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Doubles impositions. Convention avec la Jordanie

Conseil des États · 24.062 · 21 mars 2025

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Doubles impositions. Convention avec l'Allemagne. Modification

Conseil des États · 24.059 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Doubles impositions. Convention avec l’Angola

Conseil des États · 24.057 · 21 mars 2025

Abstentioncontre le groupe
Vote final: LSAMal. Modification (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop)

Conseil des États · 24.055 · 21 mars 2025

Noncontre le groupe
Vote final: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification

Conseil des États · 24.043 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification

Conseil des États · 24.043 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Loi sur l'asile (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération). Modification

Conseil des États · 24.038 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Message culture 2025–2028

Conseil des États · 24.027 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Conseil des États · 24.017 · 21 mars 2025

Non
Vote final: Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale

Conseil des États · 23.083 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Loi sur les données relatives aux passagers aériens

Conseil des États · 23.079 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Loi sur les biens utilisés pour la torture

Conseil des États · 23.066 · 21 mars 2025

Non
Vote final: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 23.051 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte

Conseil des États · 22.423 · 21 mars 2025

Ouicontre le groupe
Vote final: Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs

Conseil des États · 22.406 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites au-delà d'une année

Conseil des États · 22.400 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)

Conseil des États · 22.062 · 21 mars 2025

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs

Conseil des États · 22.406 · 20 mars 2025

Abstentioncontre le groupe
Abstimmung über die Motion: Favoriser la contribution à l'économie suisse des descendantes et descendants de Suisses n'ayant pas ou plus de passeport helvétique

Conseil des États · 24.4594 · 20 mars 2025

N'a pas participé
Abstimmung über die Motion: Pour une stratégie contre l'usage abusif de nos images

Conseil des États · 24.4464 · 20 mars 2025

Non
Abstimmung über die Motion: Provenance des panneaux solaires. Plus de transparence

Conseil des États · 22.3718 · 20 mars 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l’introduction dans le système d’information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l’intérêt de l’Union (Développement de l'acquis de Schengen). Reprise et mise en œuvre

Conseil des États · 24.086 · 20 mars 2025

N'a pas participé
Abstimmung über die Motion: Une couverture sanitaire solide et résiliente en toutes circonstances

Conseil des États · 25.3001 · 20 mars 2025

Noncontre le groupe
Abstimmung über den Antrag der Einigungskonferenz: LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)

Conseil des États · 22.062 · 20 mars 2025

Oui
Abstimmung über die Motion: Protection contre l'introduction unilatérale du modèle de l'agence sur le marché automobile

Conseil des États · 22.3838 · 19 mars 2025

Non
Abstimmung über die Motion (Punkt 1): Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire

Conseil des États · 22.3133 · 19 mars 2025

Oui
Abstimmung über die Motion: Leasing automobile et financements croisés cachés. Assurer la transparence des prix

Conseil des États · 22.4544 · 19 mars 2025

Oui
Abstimmung über die Motion: Coopération de grande ampleur avec l'UE dans le domaine spatial

Conseil des États · 24.3476 · 19 mars 2025

Oui
Abstimmung über die Motion: Base légale pour l'aide à l'Ukraine

Conseil des États · 24.3824 · 19 mars 2025

Non
Abstimmung über die Motion: Amendements au règlement sanitaire international. Garantir le processus démocratique

Conseil des États · 24.4362 · 19 mars 2025

Oui
Abstimmung über die Motion: Renforcer la planification hospitalière grâce à des listes d’hôpitaux intercantonales

Conseil des États · 25.3017 · 19 mars 2025

Oui
Abstimmung über die Motion: Prise en charge des coûts des prestations d'interprétariat en langue des signes dans le secteur de la santé

Conseil des États · 25.3013 · 19 mars 2025

Abstentioncontre le groupe
Abstimmung über die Motion: 13e rente AI pour les bénéficiaires de prestations complémentaires

Conseil des États · 25.3014 · 19 mars 2025

Non
Abstimmung über die Motion: Transparence des coûts dans le deuxième pilier

Conseil des États · 24.3471 · 19 mars 2025

Ouicontre le groupe
Abstimmung über die Motion: Pénurie de médecins en Suisse. Mieux vaut prévenir que guérir!

Conseil des États · 23.3854 · 19 mars 2025

Oui
Abstimmung über die Motion: LAMal. Renforcer la couverture de base avec une meilleure offre de médecins de famille

Conseil des États · 22.4357 · 19 mars 2025

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.