Bastien Girod / Votes

Votes de Bastien Girod

20'386 votes · 92,1 % de participation · 96,8 % avec la majorité du groupe

Service de garde avec l'arme chargée

Conseil national · 08.3070 · 16 mars 2009

Oui
Prévenir le vol de munitions

Conseil national · 07.3892 · 16 mars 2009

Oui
Tir obligatoire avec l'arme en prêt

Conseil national · 07.3889 · 16 mars 2009

Oui
Pas d'arme sans montrer patte blanche

Conseil national · 07.3873 · 16 mars 2009

Oui
Les tirs militaires hors service ne sont pas du ressort des communes

Conseil national · 07.3868 · 16 mars 2009

Oui
Pas d'armes pour les moins de 21 ans

Conseil national · 07.3846 · 16 mars 2009

Oui
Usage abusif d'armes. Des chiffres

Conseil national · 07.3845 · 16 mars 2009

Oui
Création d'un registre central des armes à feu

Conseil national · 07.3826 · 16 mars 2009

Oui
Action de ramassage des armes

Conseil national · 07.3825 · 16 mars 2009

Oui
Pas de remise d'armes militaires aux enfants, aux jeunes et aux autres civils

Conseil national · 07.3808 · 16 mars 2009

Oui
Gratuité pour le dépôt de l'arme et de l'équipement militaire

Conseil national · 07.3347 · 16 mars 2009

Oui
Conservation des armes militaires à l'arsenal. Pour une restriction de l'acquisition d'armes

Conseil national · 07.2021 · 16 mars 2009

Non
Ranger les armes de service à l'arsenal

Conseil national · 07.498 · 16 mars 2009

Non
Ranger les armes de service à l'arsenal

Conseil national · 07.498 · 16 mars 2009

N'a pas participé
Clause d'urgence: Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation

Conseil national · 09.013 · 16 mars 2009

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)

Conseil national · 09.013 · 16 mars 2009

Oui
Le programme de la législature est l'affaire du gouvernement

Conseil national · 08.435 · 12 mars 2009

Non
Réintroduction de l'expulsion du territoire suisse à titre de peine accessoire

Conseil national · 08.426 · 12 mars 2009

Oui
Autoriser la publicité paysagère comme revenu accessoire pour les paysans

Conseil national · 08.419 · 12 mars 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec la Colombie

Conseil national · 08.044 · 12 mars 2009

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec la Colombie

Conseil national · 08.044 · 12 mars 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 08.068 · 12 mars 2009

Non
Art. 17b, al. 1: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 08.068 · 12 mars 2009

Non
Art. 17b, al. 1: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 08.068 · 12 mars 2009

Oui
Art. 17a, al. 1 et 2: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 08.068 · 12 mars 2009

Non
Entrée en matière: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 08.068 · 12 mars 2009

Non
Motion d'ordre Sommaruga Carlo (traiter l'objet 08.044 en catégorie IIIa): Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec la Colombie

Conseil national · 08.044 · 12 mars 2009

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre"

Conseil national · 08.060 · 12 mars 2009

Non
Art. 18, al. 2, let. m: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 11 mars 2009

Abstentioncontre le groupe
Art. 15, al. 4: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 11 mars 2009

Non
Art. 13, al. 2: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 11 mars 2009

Non
Art. 11, al. 3: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 11 mars 2009

Non
Art. 11, al. 1 (vaut également pour l'art. 14, al. 4): Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 11 mars 2009

Non
Art. 1, al. 2, let. abis (vaut également pour l'art. 24, al. 5bis et l'art. 32, al. 2bis): Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 11 mars 2009

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 11 mars 2009

Noncontre le groupe
Proposition de renvoi: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 11 mars 2009

Oui
Droit à un salaire minimum dans la Constitution fédérale

Conseil national · 08.411 · 11 mars 2009

Non
Perte de la nationalité pour des criminels naturalisés

Conseil national · 08.409 · 11 mars 2009

Oui
Incidence financière des liens d'intérêt

Conseil national · 07.467 · 11 mars 2009

Oui
Réserve héréditaire des descendants et état civil du testateur

Conseil national · 07.458 · 11 mars 2009

Non
Réserve héréditaire des descendants et état civil du testateur

Conseil national · 07.458 · 11 mars 2009

N'a pas participé
Initiatives populaires et droit international

Conseil national · 08.3765 · 11 mars 2009

N'a pas participé
Validité des initiatives populaires

Conseil national · 07.477 · 11 mars 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Code civil (Délai de réflexion dans la procédure de divorce sur requête commune)

Conseil national · 04.444 · 11 mars 2009

Oui
Art. 111, al. 1bis: Code civil (Délai de réflexion dans la procédure de divorce sur requête commune)

Conseil national · 04.444 · 11 mars 2009

Oui
Entrée en matière: Code civil (Délai de réflexion dans la procédure de divorce sur requête commune)

Conseil national · 04.444 · 11 mars 2009

Oui
Proposition de renvoi: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 11 mars 2009

Oui
Entrée en matière: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 11 mars 2009

Oui
Art. 9, al. 2 (vaut également pour l'annexe, 6. Loi du Parlement, art. 40a): Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB)

Conseil national · 07.099 · 11 mars 2009

Oui
Art. 33, al. 1, let. c: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 11 mars 2009

Ouicontre le groupe
Art. 33, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 11 mars 2009

Non
Art. 14: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 11 mars 2009

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Conseil national · 07.082 · 11 mars 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 09.007 · 10 mars 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord international de 2007 sur le café

Conseil national · 09.007 · 10 mars 2009

Abstention
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République de Madagascar concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 09.007 · 10 mars 2009

Abstention
Vote sur l'emsemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Turkménistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 09.007 · 10 mars 2009

Abstention
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Canada et de l'accord agricole entre la Suisse et le Canada

Conseil national · 09.007 · 10 mars 2009

Oui
Mesures destinées à renforcer le système financier. Respecter les principes de l'Etat de droit

Conseil national · 08.4051 · 9 mars 2009

Oui
Eviter le resserrement du crédit

Conseil national · 08.4050 · 9 mars 2009

Oui
Comptes des banques. Créer la transparence

Conseil national · 08.4049 · 9 mars 2009

Oui
Développement de l'infrastructure à fibre optique

Conseil national · 08.4033 · 9 mars 2009

Oui
Augmenter la dotation du fonds d'infrastructure

Conseil national · 08.4032 · 9 mars 2009

Oui
Développer la formation et le perfectionnement au sortir de l'apprentissage

Conseil national · 08.4031 · 9 mars 2009

Oui
Sécuriser les passages à niveau

Conseil national · 08.4030 · 9 mars 2009

Oui
Soutenir la conjoncture pour prévenir une récession

Conseil national · 08.4029 · 9 mars 2009

Oui
CFF. Promotion des transports publics

Conseil national · 08.4028 · 9 mars 2009

Oui
Primes d'assurance-maladie. Alléger la charge des familles avec enfants

Conseil national · 08.4027 · 9 mars 2009

Oui
Prime conjoncturelle pour les personnes touchant des prestations complémentaires

Conseil national · 08.4026 · 9 mars 2009

Oui
Financement anticipé des projets en faveur de la mobilité douce

Conseil national · 08.4016 · 9 mars 2009

Oui
Train de mesures en faveur de l'UBS. Ouverture de procédures contre les membres responsables d'organes de la banque

Conseil national · 08.4014 · 9 mars 2009

Oui
Fonds de soutien à la recherche et à la formation

Conseil national · 08.4008 · 9 mars 2009

Oui
Fonds d'incitation à l'innovation technologique

Conseil national · 08.4006 · 9 mars 2009

Oui
Faciliter l'accès au crédit

Conseil national · 08.4004 · 9 mars 2009

Oui
Obligation de négocier un plan social lors de licenciements collectifs

Conseil national · 08.4003 · 9 mars 2009

Oui
Augmentation du montant des allocations pour enfants

Conseil national · 08.3999 · 9 mars 2009

Oui
Accueil extrafamilial pour enfants

Conseil national · 08.3998 · 9 mars 2009

Oui
Chômeurs. Augmentation du nombre d'indemnités journalières

Conseil national · 08.3997 · 9 mars 2009

Oui
Création d'emplois pour les chômeurs de longue durée et les jeunes

Conseil national · 08.3996 · 9 mars 2009

Oui
Chemins de fer à voie métrique. Investir dans les infrastructures et pour la sécurité

Conseil national · 08.3990 · 9 mars 2009

Oui
Réduction des primes d'assurance-maladie

Conseil national · 08.3986 · 9 mars 2009

Oui
Davantage de moyens pour la prévention des dangers naturels

Conseil national · 08.3981 · 9 mars 2009

Oui
Chiffres 1a, 1d, 2a, 3b, 4a, 4b, 5a, 5b, 5c, 5d: Renforcer l'emploi, les PME, l'économie d'exportation et le pouvoir d'achat

Conseil national · 08.3968 · 9 mars 2009

Oui
Promouvoir la formation de base et la formation continue en éthique économique et financière

Conseil national · 08.3966 · 9 mars 2009

Oui
LACI. Renforcement des mesures en faveur des jeunes sans formation suffisante

Conseil national · 08.3965 · 9 mars 2009

Oui
Assainissement des bâtiments

Conseil national · 08.3964 · 9 mars 2009

Oui
Accélérer la rénovation du matériel roulant ferroviaire

Conseil national · 08.3963 · 9 mars 2009

Oui
Assainissement énergétique des bâtiments. Coordination des contributions financières

Conseil national · 08.3945 · 9 mars 2009

Oui
Favoriser la réduction de l'horaire de travail

Conseil national · 08.3944 · 9 mars 2009

Oui
Améliorer la protection contre les crues et la renaturation

Conseil national · 08.3943 · 9 mars 2009

Oui
Remplacer les chauffages électriques. Une mesure au service de la relance économique et de l'environnement

Conseil national · 08.3942 · 9 mars 2009

Oui
Pour une politique conjoncturelle rapide, intense et pertinente

Conseil national · 08.3941 · 9 mars 2009

Oui
Crise économique. Ne pas imposer d'investissements aux entreprises

Conseil national · 08.3918 · 9 mars 2009

Non
Marchés financiers. Instituer de nouvelles règles

Conseil national · 08.3910 · 9 mars 2009

Oui
Electricité solaire. Pour un cadre permettant d'utiliser les investissements privés

Conseil national · 08.3909 · 9 mars 2009

Oui
Réduction de l'horaire de travail. Prolonger la durée maximum des indemnités

Conseil national · 08.3903 · 9 mars 2009

Oui
Soutien à l'assainissement énergétique des entreprises

Conseil national · 08.3894 · 9 mars 2009

Oui
Opportunités du développement de l'économie de fonctionnalité en Suisse

Conseil national · 08.3893 · 9 mars 2009

Oui
Soutien aux fonds de garantie pour la microfinance dans les pays en voie de développement

Conseil national · 08.3891 · 9 mars 2009

Oui
Réalisation anticipée et financement de projets prêts à être construits, maintien de la valeur et mesures antibruit

Conseil national · 08.3887 · 9 mars 2009

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.