Petra Gössi / Votes

Votes de Petra Gössi

16'918 votes · 94,3 % de participation · 95,1 % avec la majorité du groupe

Art. 961d, Abs. 2, Ziff, 1: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 7 déc. 2011

Oui
Art. 961c, Abs. 2, Ziff. 6: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 7 déc. 2011

Oui
Art. 960e, Abs. 1: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 7 déc. 2011

Oui
Salaires excessifs versés dans les sociétés de gestion. Compléter la loi sur le droit d'auteur

Conseil national · 09.522 · 6 déc. 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la juridiction constitutionnelle relative aux lois fédérales

Conseil national · 05.445 · 6 déc. 2011

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant la juridiction constitutionnelle relative aux lois fédérales

Conseil national · 05.445 · 6 déc. 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 11.035 · 6 déc. 2011

Oui
Art. 27, Abs. 4, Bst. e: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 11.035 · 6 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du Protocole de l’ONU sur les armes à feu

Conseil national · 11.035 · 6 déc. 2011

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du Protocole de l’ONU sur les armes à feu

Conseil national · 11.035 · 6 déc. 2011

Oui
Plus de transparence sur l'origine des combustibles utilisés dans les centrales nucléaires suisses

Conseil national · 11.3758 · 6 déc. 2011

Non
Die Abstimmung gilt auch für die Mo. 11.3426 und die Mo. 11.3436: Sortir du nucléaire

Conseil national · 11.3257 · 6 déc. 2011

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 11.024 · 6 déc. 2011

Noncontre le groupe
Entrée en matière: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 11.024 · 6 déc. 2011

Noncontre le groupe
Art. 9a, Abs. 6: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

Conseil national · 05.028 · 6 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale interdisant le groupe Al-Qaïda et les organisations apparentées

Conseil national · 11.033 · 5 déc. 2011

Oui
Créer au DDPS un poste d'ombudsman de l'armée

Conseil national · 11.3082 · 5 déc. 2011

Non
Art. 18: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.057 · 5 déc. 2011

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.