Felix Gutzwiller / Votes

Votes de Felix Gutzwiller

1'877 votes · 83,6 % de participation · 95,1 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Loi sur les amendes d‘ordre

Conseil des États · 14.099 · 7 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Convention de Minamata sur le mercure. Approbation

Conseil des États · 14.086 · 3 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi

Conseil des États · 15.046 · 2 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi

Conseil des États · 15.046 · 2 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE. Approbation

Conseil des États · 15.047 · 2 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Approbation

Conseil des États · 13.105 · 1 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2015. Supplément II

Conseil des États · 15.042 · 1 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2015. Supplément II

Conseil des États · 15.042 · 1 déc. 2015

Oui
Art. 3 Vote sur le frein aux dépenses: Budget 2015. Supplément II

Conseil des États · 15.042 · 1 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2016

Conseil des États · 15.041 · 1 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2016

Conseil des États · 15.041 · 1 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2016

Conseil des États · 15.041 · 1 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2016

Conseil des États · 15.041 · 1 déc. 2015

Oui
Art. 9 Vote sur le frein aux dépenses: Budget 2016

Conseil des États · 15.041 · 1 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré

Conseil des États · 15.018 · 30 nov. 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire

Conseil des États · 15.020 · 30 nov. 2015

N'a pas participé
Vote final: Pas de spéculation sur les denrées alimentaires. Initiative populaire

Conseil des États · 15.021 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: CO. Droit des raisons de commerce. Modification

Conseil des États · 14.090 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée

Conseil des États · 14.073 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile

Conseil des États · 14.063 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi sur le service civil. Modification

Conseil des États · 14.059 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: En faveur du service public. Initiative populaire

Conseil des États · 14.038 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Conseil des États · 14.036 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: CP. Dispositions pénales incriminant la corruption

Conseil des États · 14.035 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi sur le renseignement

Conseil des États · 14.022 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi

Conseil des États · 13.109 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle

Conseil des États · 11.457 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

Conseil des États · 08.047 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

Conseil des États · 08.047 · 25 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016. Continuation

Conseil des États · 15.016 · 24 sept. 2015

Oui
Frein aux dépenses à l'art. 1: Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016. Continuation

Conseil des États · 15.016 · 24 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2016-2019 pour trois Centres de Genève

Conseil des États · 14.091 · 24 sept. 2015

Oui
Frein aux dépenses à l'art. 1, al. 1: Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2016-2019 pour trois Centres de Genève

Conseil des États · 14.091 · 24 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi

Conseil des États · 14.039 · 24 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi

Conseil des États · 13.109 · 24 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

Conseil des États · 13.074 · 23 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Impôt anticipé. Clarification de la procédure de déclaration

Conseil des États · 13.479 · 23 sept. 2015

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 37, al. 3: Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

Conseil des États · 13.074 · 22 sept. 2015

Noncontre le groupe
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 8, al. 1: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Conseil des États · 14.036 · 21 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Conseil des États · 14.088 · 16 sept. 2015

Abstention
Vote sur l'ensemble: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Conseil des États · 14.088 · 16 sept. 2015

Non
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 35, al. 1 LAVS: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Conseil des États · 14.088 · 15 sept. 2015

Non
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 34bis LAVS: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Conseil des États · 14.088 · 15 sept. 2015

Non
Vote sur l'ensemble: LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée

Conseil des États · 14.073 · 10 sept. 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien

Conseil des États · 15.031 · 9 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien

Conseil des États · 15.031 · 9 sept. 2015

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 1, al. 4: Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien

Conseil des États · 15.031 · 9 sept. 2015

Oui
Vote sur le frein aux dépense à l'art. 1, al. 1: Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien

Conseil des États · 15.031 · 9 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2016-2019

Conseil des États · 15.019 · 9 sept. 2015

N'a pas participé
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 8: Promotion économique pour les années 2016-2019

Conseil des États · 15.019 · 9 sept. 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2016-2019

Conseil des États · 15.019 · 9 sept. 2015

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 1: Promotion économique pour les années 2016-2019

Conseil des États · 15.019 · 9 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2016-2019

Conseil des États · 15.019 · 9 sept. 2015

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 1: Promotion économique pour les années 2016-2019

Conseil des États · 15.019 · 9 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2016-2019

Conseil des États · 15.019 · 9 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2016-2019

Conseil des États · 15.019 · 9 sept. 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2016-2019

Conseil des États · 15.019 · 9 sept. 2015

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 1: Promotion économique pour les années 2016-2019

Conseil des États · 15.019 · 9 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2016-2019

Conseil des États · 15.019 · 9 sept. 2015

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 1: Promotion économique pour les années 2016-2019

Conseil des États · 15.019 · 9 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2016-2019

Conseil des États · 15.019 · 9 sept. 2015

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 1: Promotion économique pour les années 2016-2019

Conseil des États · 15.019 · 9 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur le service civil. Modification

Conseil des États · 14.059 · 9 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

Conseil des États · 08.047 · 8 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

Conseil des États · 08.047 · 8 sept. 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Développement de l’armée. Modification des bases légales

Conseil des États · 14.069 · 7 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Développement de l’armée. Modification des bases légales

Conseil des États · 14.069 · 7 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral

Conseil des États · 15.024 · 7 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Programme d'armement 2015

Conseil des États · 15.017 · 7 sept. 2015

Oui
Vote sur le frein aux dépense à l'art. 1, al. 2: Programme d'armement 2015

Conseil des États · 15.017 · 7 sept. 2015

Oui
Vote final: Accès des députés à l'infrastructure informatique. Enregistrement et analyse des journaux d'accès

Conseil des États · 14.402 · 19 juin 2015

Oui
Vote final: Loi sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport. Révision totale

Conseil des États · 14.097 · 19 juin 2015

Oui
Vote final: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Conseil des États · 14.096 · 19 juin 2015

Oui
Vote final: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Conseil des États · 14.096 · 19 juin 2015

Oui
Vote final: Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire. Initiative populaire

Conseil des États · 14.092 · 19 juin 2015

Oui
Vote final: Pour un financement équitable des transports. Initiative populaire

Conseil des États · 14.089 · 19 juin 2015

Abstention
Vote final: Double imposition. Convention avec l’Estonie

Conseil des États · 14.083 · 19 juin 2015

Oui
Vote final: Double imposition. Convention avec l’Ouzbékistan

Conseil des États · 14.082 · 19 juin 2015

Oui
Vote final: Double imposition. Convention avec Chypre

Conseil des États · 14.081 · 19 juin 2015

Oui
Vote final: Double imposition. Convention avec l’Islande

Conseil des États · 14.080 · 19 juin 2015

Oui
Vote final: Double imposition. Convention avec la République du Ghana

Conseil des États · 14.079 · 19 juin 2015

Oui
Vote final: Modèle comptable de la Confédération. Optimisation

Conseil des États · 14.077 · 19 juin 2015

Oui
Vote final: Double imposition. Convention avec l’Argentine

Conseil des États · 14.072 · 19 juin 2015

Oui
Vote final: Double imposition. Convention avec la Belgique

Conseil des États · 14.070 · 19 juin 2015

Oui
Vote final: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Conseil des États · 14.066 · 19 juin 2015

Oui
Vote final: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Conseil des États · 14.066 · 19 juin 2015

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

Conseil des États · 14.061 · 19 juin 2015

Oui
Vote final: Coopération policière et douanière. Accord avec l’Italie

Conseil des États · 14.048 · 19 juin 2015

Oui
Vote final: Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire

Conseil des États · 13.085 · 19 juin 2015

Oui
Vote final: Loi sur le dossier électronique du patient

Conseil des États · 13.050 · 19 juin 2015

Oui
Vote final: CC. Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce

Conseil des États · 13.049 · 19 juin 2015

Oui
Vote final: Loi sur la transplantation. Révision partielle

Conseil des États · 13.029 · 19 juin 2015

Oui
Vote final: Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection

Conseil des États · 12.434 · 19 juin 2015

Oui
Vote final: Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection

Conseil des États · 12.434 · 19 juin 2015

Oui
Vote final: Rapport sur le programme de la législature

Conseil des États · 12.427 · 19 juin 2015

Oui
Vote final: Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

Conseil des États · 12.101 · 19 juin 2015

Oui
Vote final: CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

Conseil des États · 12.046 · 19 juin 2015

Oui
Vote final: Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

Conseil des États · 06.441 · 19 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur le renseignement

Conseil des États · 14.022 · 17 juin 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec l’Estonie

Conseil des États · 14.083 · 16 juin 2015

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.