Hans Hess

Conseil des États · Obwald · PLR.Les Libéraux-Radicaux · Groupe libéral-radical · Inscription officielle

Mandats

Conseil des États · Obwald

5 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 20078 juin 1998 – 30 nov. 2003

Groupe libéral-radical · Groupe parlementaire

5 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 200715 juin 1998 – 30 nov. 2003

Non inscrit · Groupe parlementaire

8 juin 1998 – 14 juin 1998

PLR.Les Libéraux-Radicaux · Parti

30 nov. 2015 – aujourd’hui5 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 200715 juin 1998 – 30 nov. 2003

sans parti · Parti

8 juin 1998 – 14 juin 1998

Commissions

Anciennes commissions: Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, Commission de la politique de sécurité Conseil des États, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFAE/DDPS, Commission de gestion Conseil des États, Commission judiciaire, Commission de gestion Groupe de travail sur la gestion des risques de la Confédération, CdG-NE Groupe de coordination, Commission judiciaire Sous-commission Assemblée fédérale, Délégation de surveillance des NLFA, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFJP/ChF, Commission des transports et des télécommunications Conseil des États, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission Tribunaux/MPC, Commission des grâces, Commission 12.008-CE, Commission de réhabilitation V, Commission 08.007-CE, Commission des affaires juridiques Conseil des États, Commission 04.080-CE, Commission de gestion/DFJP/Tribunaux (Commissions fédérales de recours)CE, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFF/DEFR

Interventions

59 déposées · 511 cosignées · 74 rapports

Acquisition d'hélicoptères gros-porteurs à la place d'avions de transport

Po. · 15.3918 · 23 sept. 2015

Pour une application effective du principe du "Cassis de Dijon"

Mo. · 15.3631 · 18 juin 2015

Franc fort et loi sur les produits du tabac. Suppression des interdictions injustifiées en matière de publicité

Mo. · 15.3548 · 11 juin 2015

Elaboration d'un projet visant à permettre la collecte de pièces d'installations à câbles et de remontées mécaniques

Mo. · 15.3523 · 8 juin 2015

Transports de bois brut. Relèvement de 40 à 44 tonnes du poids total autorisé

Mo. · 15.3089 · 11 mars 2015

Mise en place du visa biométrique. Limiter la charge administrative

Ip. · 15.3054 · 5 mars 2015

TVA. Prorogation du taux spécial pour le secteur de l'hébergement

Ip. · 14.4050 · 2 déc. 2014

Adapter l'impôt anticipé

Mo. · 13.4179 · 12 déc. 2013

Bases juridiques pour l'exploitation de transports de montagne ferroviaires et câblés de valeur historique

Mo. · 13.3738 · 19 sept. 2013

Centre national de sports d'hiver

Ip. · 12.4046 · 4 déc. 2012

Traiter le kitesurf à égalité avec d'autres sports nautiques

Mo. · 12.3496 · 13 juin 2012

Investissements réalisés dans des bâtiments en vue d'utiliser des énergies renouvelables. Ne pas percevoir de redevances injustifiées

Mo. · 12.3243 · 15 mars 2012

Stratégie énergétique visant à exploiter le potentiel de la géothermie

Ip. · 11.4090 · 21 déc. 2011

Prévenir l'usage abusif de la procédure de faillite

Mo. · 11.3925 · 29 sept. 2011

Les revenus et les recettes du DDPS doivent profiter au DDPS

Mo. · 11.3503 · 8 juin 2011

Loi sur la TVA. Supprimer l'article 89 alinéa 5

Mo. · 11.3185 · 17 mars 2011

Ne pas grever davantage les énergies renouvelables

Ip. · 10.3746 · 29 sept. 2010

Réprimer durement la vente de données bancaires

Pa. Iv. · 10.462 · 18 juin 2010

Etendre à la production de champignons le champ d'application de la loi sur l'agriculture

Mo. · 10.3388 · 8 juin 2010

Garantir la disponibilité opérationnelle du service de police aérienne en dehors des heures de travail normales

Mo. · 09.4081 · 7 déc. 2009

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

400 votes · 83,5 % de participation · 87,6 % avec la majorité du groupe

Vote final: Pas de spéculation sur les denrées alimentaires. Initiative populaire

Conseil des États · 15.021 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: CO. Droit des raisons de commerce. Modification

Conseil des États · 14.090 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée

Conseil des États · 14.073 · 25 sept. 2015

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile

Conseil des États · 14.063 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi sur le service civil. Modification

Conseil des États · 14.059 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: En faveur du service public. Initiative populaire

Conseil des États · 14.038 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Conseil des États · 14.036 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: CP. Dispositions pénales incriminant la corruption

Conseil des États · 14.035 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi sur le renseignement

Conseil des États · 14.022 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi

Conseil des États · 13.109 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle

Conseil des États · 11.457 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

Conseil des États · 08.047 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

Conseil des États · 08.047 · 25 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016. Continuation

Conseil des États · 15.016 · 24 sept. 2015

N'a pas participé
Frein aux dépenses à l'art. 1: Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016. Continuation

Conseil des États · 15.016 · 24 sept. 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2016-2019 pour trois Centres de Genève

Conseil des États · 14.091 · 24 sept. 2015

N'a pas participé
Frein aux dépenses à l'art. 1, al. 1: Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2016-2019 pour trois Centres de Genève

Conseil des États · 14.091 · 24 sept. 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi

Conseil des États · 14.039 · 24 sept. 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi

Conseil des États · 13.109 · 24 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

Conseil des États · 13.074 · 23 sept. 2015

Oui

Les 400 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

464 interventions

Ouvrir l’objet →

24 sept. 2015 · Conseil des États

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.