Armin Jans

Conseil national · Zoug · Parti socialiste suisse · Groupe socialiste · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Zoug

4 déc. 1995 – 5 déc. 1999

Groupe socialiste · Groupe parlementaire

4 déc. 1995 – 5 déc. 1999

Parti socialiste suisse · Parti

4 déc. 1995 – aujourd’hui

Commissions

Anciennes commissions: Commission de l'économie et des redevances Conseil national, Commission 98.059-CN, Commission de la science, de l'éducation et de la culture Conseil national

Interventions

13 déposées · 345 cosignées · 2 rapports

Pots-de-vin. Pas de déductions fiscales

Mo. · 99.3518 · 7 oct. 1999

Privatisation de Postfinance?

Ip. · 99.3491 · 30 sept. 1999

Bien-fondé et but du Groupe des renseignements

Ip. · 99.3449 · 3 sept. 1999

Loi sur les cartels. Système d'amendes dissuasives

Mo. · 99.3307 · 17 juin 1999

Formulaire de déclaration fiscale uniforme dans toute la Suisse

Ip. · 99.3251 · 10 juin 1999

Imposition des prestations des caisses de pensions

Mo. · 99.3116 · 19 mars 1999

Nouvel instrument financier GOAL. Exonération fiscale des gains

EA · 98.1195 · 16 déc. 1998

Assujettissement des organisations sportives internationales

EA · 98.1134 · 23 sept. 1998

Droit de timbre. Nouvelle diminution des recettes fiscales?

EA · 98.1106 · 25 juin 1998

Gains intermédiaires des chômeurs. Nouvelle réglementation

Ip. · 98.3032 · 22 janv. 1998

Validité des chiffres du chômage

Ip. · 97.3585 · 10 déc. 1997

Impôt sur les gains en capital. Rendement et coût administratif

EA · 97.1109 · 20 juin 1997

Licenciements collectifs. Défense des intérêts des travailleurs

Pa. Iv. · 97.408 · 19 mars 1997

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.