Charles Juillard / Votes

Votes de Charles Juillard

3'652 votes · 94,9 % de participation · 86,0 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Victimes de mesures de coercition. Prolongation du délai

Conseil des États · 19.471 · 4 mars 2020

Oui
Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Victimes de mesures de coercition. Prolongation du délai

Conseil des États · 19.471 · 4 mars 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

Conseil des États · 19.033 · 3 mars 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les allocations pour perte de gain. Allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital

Conseil des États · 18.092 · 2 mars 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative à la recherche sur l’être humain)

Conseil des États · 19.047 · 2 mars 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les épizooties. Modification

Conseil des États · 19.030 · 2 mars 2020

Oui
Vote final: Garantir aux anciens enfants placés de force et aux personnes placées par décision administrative le droit aux prestations complémentaires

Conseil des États · 19.476 · 20 déc. 2019

Oui
Vote final: Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral

Conseil des États · 19.039 · 20 déc. 2019

Oui
Vote final: Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie. Approbation

Conseil des États · 19.036 · 20 déc. 2019

Oui
Vote final: Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome

Conseil des États · 19.028 · 20 déc. 2019

Oui
Vote final: Amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches. Loi fédérale

Conseil des États · 19.027 · 20 déc. 2019

Oui
Vote final: Pour une immigration modérée (initiative de limitation). Initiative populaire

Conseil des États · 19.026 · 20 déc. 2019

Oui
Vote final: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision totale

Conseil des États · 18.085 · 20 déc. 2019

Oui
Vote final: Loi sur l’asile. Modification (Crédit-cadre migration; deuxième contribution suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE)

Conseil des États · 18.068 · 20 déc. 2019

Oui
Vote final: Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants

Conseil des États · 17.405 · 20 déc. 2019

Oui
Vote final: Développement de la production d'électricité d'origine hydraulique. Revoir la situation de référence des études d'impact

Conseil des États · 16.452 · 20 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’assurance-chômage. Modification

Conseil des États · 19.035 · 19 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie. Approbation

Conseil des États · 19.036 · 19 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales

Conseil des États · 17.059 · 18 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: CO. Droit de la société anonyme

Conseil des États · 16.077 · 18 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi relative à la vignette autoroutière. Modification

Conseil des États · 19.045 · 17 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Message sur les immeubles du DFF 2019

Conseil des États · 19.034 · 17 déc. 2019

Oui
Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Message sur les immeubles du DFF 2019

Conseil des États · 19.034 · 17 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: CO. Protection en cas de signalement d’irrégularités par le travailleur

Conseil des États · 13.094 · 16 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Plus de transparence dans le financement de la vie politique

Conseil des États · 19.400 · 16 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Garantir aux anciens enfants placés de force et aux personnes placées par décision administrative le droit aux prestations complémentaires

Conseil des États · 19.476 · 12 déc. 2019

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

Conseil des États · 19.051 · 12 déc. 2019

Oui
Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse bei Art. 90a Abs. 2: Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

Conseil des États · 19.051 · 12 déc. 2019

Oui
Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse bei Art. 21: Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

Conseil des États · 19.051 · 12 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome

Conseil des États · 19.028 · 10 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

Conseil des États · 19.033 · 10 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

Conseil des États · 19.033 · 10 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

Conseil des États · 19.033 · 10 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

Conseil des États · 19.033 · 10 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

Conseil des États · 19.033 · 10 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

Conseil des États · 19.033 · 10 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

Conseil des États · 19.033 · 10 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

Conseil des États · 19.033 · 10 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

Conseil des États · 19.033 · 10 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

Conseil des États · 19.033 · 10 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

Conseil des États · 19.033 · 10 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

Conseil des États · 19.033 · 10 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

Conseil des États · 19.033 · 10 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

Conseil des États · 19.033 · 10 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

Conseil des États · 19.033 · 10 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

Conseil des États · 19.033 · 10 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

Conseil des États · 19.033 · 10 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

Conseil des États · 19.033 · 10 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Réalisation de la 2e étape de la 3e correction du Rhône. Crédit d’ensemble

Conseil des États · 18.097 · 5 déc. 2019

Oui
Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse bei Art. 1: Réalisation de la 2e étape de la 3e correction du Rhône. Crédit d’ensemble

Conseil des États · 18.097 · 5 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’expropriation. Modification

Conseil des États · 18.057 · 5 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches. Loi fédérale

Conseil des États · 19.027 · 4 déc. 2019

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.