Samuel Meier

Conseil national · Argovie · Groupe AdI/PEP · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Argovie

4 déc. 1995 – 2 janv. 199926 nov. 1990 – 3 déc. 1995

Groupe AdI/PEP · Groupe parlementaire

4 déc. 1995 – 2 janv. 199926 nov. 1990 – 3 déc. 1995

Commissions

Anciennes commissions: Commission 98.059-CN, Commission des finances Conseil national

Interventions

12 déposées · 156 cosignées

Prix des médicaments. Surveillance et publication

Po. · 98.3188 · 29 avr. 1998

Harmonisation fiscale

Mo. · 98.3040 · 23 janv. 1998

Introduction d'un impôt fédéral sur les successions

Mo. · 98.3039 · 23 janv. 1998

Mise en oeuvre de l'Ordonnance sur le traitement des déchets

Ip. · 97.3165 · 21 mars 1997

Revenu imposable des personnes aisées

Po. · 96.3667 · 13 déc. 1996

Boissons mélangées à faible teneur en alcool. Limitation de la publicité

Po. · 96.3485 · 3 oct. 1996

Interdiction d'abattage rituel de volailles

EA · 96.1083 · 26 sept. 1996

Assurances sociales. Politique d'information ouverte

Ip. · 96.3307 · 19 juin 1996

Entretien des routes nationales. Subventions fédérales

Ip. · 96.3041 · 6 mars 1996

CFF. Suppression de la publicité pour le tabac

Ip. · 95.3542 · 6 oct. 1995

Bureaux de poste non rentables. Fermeture

Po. · 95.3053 · 3 févr. 1995

Décisions engageant des dépenses dans le cadre de la délégation législative

Ip. · 93.3186 · 19 mars 1993

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.