François Mooser
Avocat·e · Bulle, Fribourg · Inscription officielle · vérifié le 28 août 2026
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9 affaires
Appel sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC) – Autorisation de voyager
101 2026 211 · Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg · 7 juil. 2026
Appels sur mesures provisionnelles (contributions d’entretien en faveur des enfants et de l’épouse)
101 2025 294 · Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg · 18 févr. 2026
Un recours a été déposé devant le Tribunal fédéral contre cette décision (8C_152/2026).
502 2025 383 · Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg · 30 janv. 2026
Seules les décisions qui nomment leur mandataire en toutes lettres peuvent figurer ici : c’est donc un minimum, et non l’intégralité d’une pratique.