Paul Niederberger

Conseil des États · Nidwald · Parti démocrate-chrétien suisse · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Inscription officielle

Mandats

Conseil des États · Nidwald

5 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 2011

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Groupe parlementaire

5 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 2011

Parti démocrate-chrétien suisse · Parti

30 nov. 2015 – aujourd’hui5 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 2011

Commissions

Anciennes commissions: Délégation des commissions de gestion, Commission de gestion Conseil des États, CdG-NE Groupe de coordination, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFJP/ChF, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission Tribunaux/MPC, Commission de la politique de sécurité Conseil des États, Commission des institutions politiques Conseil des États, Commission de gestion Groupe de travail sur la gestion des risques de la Confédération, Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFI/DETEC, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFF/DEFR, Commission des finances Conseil des États Sous-commission 2 (DFAE/DEFR), Commission des finances Conseil des États

Interventions

13 déposées · 160 cosignées · 26 rapports

Permettre une régulation adéquate des populations de cygnes tuberculés

Mo. · 15.3534 · 10 juin 2015

Coût des réglementations pour les entreprises. Supprimer les travaux inutiles dans le domaine de l'AVS

Mo. · 14.3728 · 16 sept. 2014

Procédure de déclaration. Modifier la loi sur l'impôt anticipé afin d'éliminer les entraves administratives

Pa. Iv. · 13.471 · 10 déc. 2013

Obligation de saisir le temps de travail. Donner aux travailleurs la possibilité de signer une déclaration de renonciation dans certaines branches

Mo. · 13.4104 · 9 déc. 2013

Régions de montagne et régions rurales. Prendre des mesures concrètes pour créer un environnement économique optimal

Mo. · 12.3497 · 13 juin 2012

Mise hors service de biens d'armement

Mo. · 11.4135 · 22 déc. 2011

Mise hors service des lance-mines de forteresse

Ip. · 11.3932 · 29 sept. 2011

Créer au DDPS un poste d'ombudsman de l'armée

Mo. · 11.3082 · 10 mars 2011

Contre-projet indirect à l'initiative populaire fédérale "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement"

Pa. Iv. · 10.447 · 9 juin 2010

Collaboration du DFAE et du DDPS dans le domaine de la formation

Ip. · 10.3378 · 7 juin 2010

Imposition d'après la dépense. Valeur ajoutée pour l'économie suisse

Ip. · 10.3160 · 17 mars 2010

Simplification de l'imposition des gains de loterie

Pa. Iv. · 09.456 · 11 juin 2009

Mesures visant le maintien de l'imposition d'après la dépense

Ip. · 09.3165 · 18 mars 2009

Votes

400 votes · 80,5 % de participation · 95,3 % avec la majorité du groupe

Vote final: Pas de spéculation sur les denrées alimentaires. Initiative populaire

Conseil des États · 15.021 · 25 sept. 2015

Vote final: CO. Droit des raisons de commerce. Modification

Conseil des États · 14.090 · 25 sept. 2015

Vote final: LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée

Conseil des États · 14.073 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile

Conseil des États · 14.063 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi sur le service civil. Modification

Conseil des États · 14.059 · 25 sept. 2015

Vote final: En faveur du service public. Initiative populaire

Conseil des États · 14.038 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Conseil des États · 14.036 · 25 sept. 2015

Vote final: CP. Dispositions pénales incriminant la corruption

Conseil des États · 14.035 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi sur le renseignement

Conseil des États · 14.022 · 25 sept. 2015

Vote final: Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi

Conseil des États · 13.109 · 25 sept. 2015

Vote final: Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle

Conseil des États · 11.457 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

Conseil des États · 08.047 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

Conseil des États · 08.047 · 25 sept. 2015

Vote sur l'ensemble: Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016. Continuation

Conseil des États · 15.016 · 24 sept. 2015

Frein aux dépenses à l'art. 1: Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016. Continuation

Conseil des États · 15.016 · 24 sept. 2015

Vote sur l'ensemble: Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2016-2019 pour trois Centres de Genève

Conseil des États · 14.091 · 24 sept. 2015

Frein aux dépenses à l'art. 1, al. 1: Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2016-2019 pour trois Centres de Genève

Conseil des États · 14.091 · 24 sept. 2015

Vote sur l'ensemble: Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi

Conseil des États · 14.039 · 24 sept. 2015

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi

Conseil des États · 13.109 · 24 sept. 2015

Vote sur l'ensemble: Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

Conseil des États · 13.074 · 23 sept. 2015

Les 400 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

186 interventions

Ouvrir l’objet →

24 sept. 2015 · Conseil des États

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.