Roger Nordmann / Votes

Votes de Roger Nordmann

22'102 votes · 94,2 % de participation · 97,9 % avec la majorité du groupe

Art. 32 Abs. 6: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 22.085 · 10 sept. 2024

Oui
Art. 22 Abs. 2 Bst. a°: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 22.085 · 10 sept. 2024

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 21.463 · 10 sept. 2024

Oui
Expulsion des criminels. Seul le juge doit pouvoir invoquer le cas de rigueur, conformément à l'esprit de la loi et à la volonté populaire

Conseil national · 23.441 · 9 sept. 2024

Oui
Loi sur la protection des données. Ajouter une disposition sur les décisions automatisées qui se fondent sur l'intelligence artificielle

Conseil national · 23.438 · 9 sept. 2024

Non
LAMal. Mettre le holà à l'augmentation des tarifs, freiner l'explosion des coûts, protéger la population

Conseil national · 23.437 · 9 sept. 2024

Oui
Garantir la transparence du lobbying des cantons

Conseil national · 23.425 · 9 sept. 2024

Non
Pour une réforme de l’aide aux réfugiés palestiniens

Conseil national · 24.3815 · 9 sept. 2024

Non
Réaffectation de la contribution 2024 à l'UNRWA à l'aide humanitaire d'urgence en faveur de la population de Gaza

Conseil national · 24.3469 · 9 sept. 2024

Non
Suspendre immédiatement les contributions à l'UNRWA

Conseil national · 24.3194 · 9 sept. 2024

Oui
Art. 26b: Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Conseil national · 23.063 · 9 sept. 2024

Oui
Art. 20 Abs. 1 - 6: Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Conseil national · 23.063 · 9 sept. 2024

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international

Conseil national · 24.024 · 14 juin 2024

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Système d’indemnisation des caisses de chômage)

Conseil national · 23.084 · 14 juin 2024

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’approbation et la mise en œuvre d’un avenant à la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France

Conseil national · 23.080 · 14 juin 2024

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie

Conseil national · 23.077 · 14 juin 2024

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein sur l’échange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent

Conseil national · 23.070 · 14 juin 2024

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Numérisation dans le régime des APG)

Conseil national · 23.067 · 14 juin 2024

Oui
Vote final: Code civil suisse (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur)

Conseil national · 23.057 · 14 juin 2024

Oui
Vote final: Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Conseil national · 22.071 · 14 juin 2024

Non
Vote final: Motion d'ordre

Conseil national · 14 juin 2024

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques)

Conseil national · 23.048 · 14 juin 2024

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

Conseil national · 23.021 · 14 juin 2024

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM (Loi SIFEM)

Conseil national · 22.084 · 14 juin 2024

Oui
Vote final: Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Conseil national · 22.071 · 14 juin 2024

Ouicontre le groupe
Vote final: Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Conseil national · 22.071 · 14 juin 2024

Non
Vote final: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)

Conseil national · 21.504 · 14 juin 2024

Oui
Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA)

Conseil national · 20.505 · 14 juin 2024

Oui
Vote final: Code civil suisse (Prestations des fondations patronales de bienfaisance)

Conseil national · 19.456 · 14 juin 2024

Oui
Taux d’intérêt de 0 pour cent pour les prêts COVID

Conseil national · 23.2028 · 14 juin 2024

Non
Crise climatique. La Suisse doit cesser le commerce de charbon

Conseil national · 23.2027 · 14 juin 2024

Non
Pas de publicité pour les aliments d’origine animale

Conseil national · 24.2001 · 14 juin 2024

Non
Contre l'explosion du nombre d'abattages

Conseil national · 23.2017 · 14 juin 2024

Non
Travaux de déminage humanitaire en Ukraine. Préparation et soutien

Conseil national · 23.3027 · 13 juin 2024

Oui
Travaux de déminage humanitaire en Ukraine. Préparation et soutien

Conseil national · 23.3027 · 13 juin 2024

Oui
Maintien des F-5 Tiger

Conseil national · 24.3396 · 13 juin 2024

Non
Se recentrer sur les attributions constitutionnelles de l'armée. Pas de participation aux exercices d'alliance de l'Otan!

Conseil national · 24.3012 · 13 juin 2024

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2025 à 2027

Conseil national · 24.023 · 13 juin 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondiale 2025 à 2027

Conseil national · 24.023 · 13 juin 2024

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2025 à 2027

Conseil national · 24.023 · 13 juin 2024

Abstentioncontre le groupe
Pour une stratégie Climat pour l'agriculture et l'alimentation 2050 plus large

Conseil national · 24.3055 · 13 juin 2024

Non
Chômage des seniors. Pour une politique proactive!

Conseil national · 23.4521 · 13 juin 2024

Oui
Mise en place d'un "focal point" sur les entreprises et les droits de l'homme

Conseil national · 23.4468 · 13 juin 2024

Oui
Remboursement des aides pour les cas de rigueur COVID-19. Exclure les bénéfices purement comptables, notamment liés aux abandons de créances de tiers

Conseil national · 23.4423 · 13 juin 2024

Non
Pas de compromis dans la qualité de détention et dans le bien-être animal

Conseil national · 23.4358 · 13 juin 2024

Non
Nouveaux pôles de recherche nationaux dans le domaine du climat, de l'énergie et de la biodiversité

Conseil national · 23.4297 · 13 juin 2024

Oui
Cohérence de la politique suisse. Base juridique pour le traitement des sanctions thématiques de l'UE

Conseil national · 23.4278 · 13 juin 2024

Oui
Énergies synthétiques. Développement de sites de production et approvisionnement international

Conseil national · 23.4268 · 13 juin 2024

Oui
Créer les bases légales pour que le Surveillant des prix puisse contrôler la légalité des rendements locatifs

Conseil national · 23.4242 · 13 juin 2024

Oui
Établir la transparence sur le marché de l'immobilier

Conseil national · 23.4238 · 13 juin 2024

Oui
Sauvons nos cabanes d'altitude

Conseil national · 23.4233 · 13 juin 2024

Oui
Prévenir l'explosion des coûts de la santé. Plus grande marge de manoeuvre pour l'innovation, l'entrepreneuriat et le numérique

Conseil national · 23.4181 · 13 juin 2024

Non
Adapter aux réalités actuelles la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services

Conseil national · 23.4162 · 13 juin 2024

Non
Garantir des contenus axés sur les soins pédiatriques dans les formations

Conseil national · 23.4156 · 13 juin 2024

Oui
Formation professionnelle. Renforcer l’orientation professionnelle

Conseil national · 23.4102 · 13 juin 2024

Oui
Soutenir les entreprises formatrices

Conseil national · 23.4078 · 13 juin 2024

Non
Sources de protéines végétales. Exploiter le potentiel de la Suisse

Conseil national · 23.3939 · 13 juin 2024

Oui
Recharge des voitures électriques dans les immeubles d'habitation

Conseil national · 23.3936 · 13 juin 2024

Oui
Hausse des prix de l'énergie. Supprimer les mauvaises incitations pour les propriétaires

Conseil national · 23.3921 · 13 juin 2024

Oui
Contribuer à la sécurité alimentaire en renforçant l'irrigation

Conseil national · 23.3917 · 13 juin 2024

Non
Du vin suisse dans nos bistrots!

Conseil national · 23.3901 · 13 juin 2024

N'a pas participé
Lutter contre la pénurie de médecins. Quid de la création d'une haute école de médecine en Suisse?

Conseil national · 23.3889 · 13 juin 2024

Oui
Une stratégie suisse pour les semi-conducteurs (Swiss Chip Strategy)

Conseil national · 23.3866 · 13 juin 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Assurance-chômage pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur)

Conseil national · 20.406 · 13 juin 2024

Oui
Art. 2 Abs. 2 Bst. g, h und i (gilt auch für Art. 8 Abs. 3 und 4, Art. 18 Abs. 1ter, Art. 22 Abs. 2bis, Art. 31 Abs. 3 Bst. b und c sowie Art. 95 Abs. 1quater): Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Assurance-chômage pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur)

Conseil national · 20.406 · 13 juin 2024

Oui
Art. 18d (gilt auch für Art. 95 Abs. 1quinquies): Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Assurance-chômage pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur)

Conseil national · 20.406 · 13 juin 2024

Non
Art. 8 Abs. 3 Bst. c (gilt auch für Art. 95 Abs. 1quater): Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Assurance-chômage pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur)

Conseil national · 20.406 · 13 juin 2024

Oui
Art. 8 Abs. 3 Einleitungssatz und Bst. a, abis, b sowie Abs. 4 (gilt auch für Art. 18 Abs. 1ter und Art. 22 Abs. 2bis): Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Assurance-chômage pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur)

Conseil national · 20.406 · 13 juin 2024

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Assurance-chômage pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur)

Conseil national · 20.406 · 13 juin 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture (Loi sur les biens utilisés pour la torture, LBT)

Conseil national · 23.066 · 13 juin 2024

Oui
Art. 14 Abs. 2 Bst. d und e: Loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture (Loi sur les biens utilisés pour la torture, LBT)

Conseil national · 23.066 · 13 juin 2024

Oui
Art. 13 Abs. 3: Loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture (Loi sur les biens utilisés pour la torture, LBT)

Conseil national · 23.066 · 13 juin 2024

Non
Art. 6 Abs. 1: Loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture (Loi sur les biens utilisés pour la torture, LBT)

Conseil national · 23.066 · 13 juin 2024

Oui
Art. 4 Abs. 1bis: Loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture (Loi sur les biens utilisés pour la torture, LBT)

Conseil national · 23.066 · 13 juin 2024

Non
Art. 4 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture (Loi sur les biens utilisés pour la torture, LBT)

Conseil national · 23.066 · 13 juin 2024

Non
Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Abs. 3): Loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture (Loi sur les biens utilisés pour la torture, LBT)

Conseil national · 23.066 · 13 juin 2024

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture (Loi sur les biens utilisés pour la torture, LBT)

Conseil national · 23.066 · 13 juin 2024

Oui
23.3183: Pour un bon départ dans la vie

Conseil national · 23.3183 · 12 juin 2024

Oui
23.3178: Qualité de la prise en charge des assurés et assurées à la LAA par des assurances privées

Conseil national · 23.3178 · 12 juin 2024

Oui
23.3135: Aligner la LPP sur les objectifs suisses en matière de durabilité

Conseil national · 23.3135 · 12 juin 2024

Oui
23.3109: Pour une interdiction des cigarettes électroniques à usage unique (puffs)

Conseil national · 23.3109 · 12 juin 2024

Oui
23.3089: Quid du financement à long terme des coûts de la santé?

Conseil national · 23.3089 · 12 juin 2024

Oui
23.3062: Organiser une campagne d'information pour lutter contre la pauvreté découlant du travail familial non rémunéré

Conseil national · 23.3062 · 12 juin 2024

Oui
23.3053: Répondre au manque de médecins spécialistes dans certaines régions périphériques du pays

Conseil national · 23.3053 · 12 juin 2024

Oui
23.3051: Pour un étiquetage bien visible des denrées alimentaires contenant des insectes

Conseil national · 23.3051 · 12 juin 2024

Non
23.3044: Davantage de clairvoyance dans l'assurance obligatoire des soins

Conseil national · 23.3044 · 12 juin 2024

Oui
22.4583: Prévenir le gaspillage alimentaire grâce à la date de durabilité minimale et à l'information de la population

Conseil national · 22.4583 · 12 juin 2024

Oui
22.4532: Prévention des maladies non transmissibles. Nécessité de donner plus de moyens

Conseil national · 22.4532 · 12 juin 2024

Oui
22.4509: Potentiel d'amélioration de la lutte contre la migraine (féminine), fléau sous-estimé

Conseil national · 22.4509 · 12 juin 2024

Oui
22.4505: Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l'enfant

Conseil national · 22.4505 · 12 juin 2024

Oui
22.4480: Instaurer l'équité en permettant l'exportation des rentes d'invalidité extraordinaires

Conseil national · 22.4480 · 12 juin 2024

Oui
22.4435: LAMal. Protéger la population d'une explosion des primes sans contrepartie

Conseil national · 22.4435 · 12 juin 2024

Non
24.3014: Compensation du renchérissement pour les fournisseurs de prestations dans l'assurance obligatoire des soins

Conseil national · 24.3014 · 12 juin 2024

N'a pas participé
23.309: Sécurité de l'offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile

Conseil national · 23.309 · 12 juin 2024

N'a pas participé
24.3398: Sécurité de l'offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile

Conseil national · 24.3398 · 12 juin 2024

N'a pas participé
23.4041: Assurances sociales. Créer une base juridique complète et uniforme pour la procédure électronique (eLPGA)

Conseil national · 23.4041 · 12 juin 2024

N'a pas participé
21.4041: Assurances sociales. Créer une base juridique complète et uniforme pour la procédure électronique (eLPGA)

Conseil national · 23.4041 · 12 juin 2024

N'a pas participé
21.3734: Accorder le congé de paternité même en cas de décès de l'enfant

Conseil national · 21.3734 · 12 juin 2024

N'a pas participé
Art. 25a Abs.1 Bst.b (gilt auch für den Art. 25 Abs. 3 und Art. 28 Abs. 3): Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Conseil national · 22.071 · 12 juin 2024

Oui
Le chaos des compétences à la Poste doit faire place à une surveillance renforcée

Conseil national · 22.3950 · 12 juin 2024

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.