Gilles Petitpierre

Conseil des États · Genève · PLR.Les Libéraux-Radicaux · Groupe libéral-radical · Inscription officielle

Mandats

Conseil des États · Genève

25 nov. 1991 – 3 déc. 1995

Conseil national · Genève

26 nov. 1979 – 24 nov. 1991

Groupe libéral-radical · Groupe parlementaire

25 nov. 1991 – 3 déc. 199526 nov. 1979 – 24 nov. 1991

PLR.Les Libéraux-Radicaux · Parti

26 nov. 1979 – 24 nov. 1991

Interventions

7 déposées · 39 cosignées

Production d'électricité dans des amplificateurs d'énergie

Ip. · 95.3291 · 21 juin 1995

Abrogation de l'article 573, 2e alinéa, CCS?

EA · 95.1076 · 21 juin 1995

Pays en développement. Allègement de l'endettement multilatéral

Po. · 94.3426 · 6 oct. 1994

Domaine public payant et "Fonds Mozart". Bases légales

Po. · 94.3394 · 3 oct. 1994

Assimilation du statut fiscal des disques comptacts support de textes à celui des imprimés sur papier

Po. · 94.3145 · 17 mars 1994

Euthanasie. Réglementation sur demande

Ip. · 93.3672 · 17 déc. 1993

Politique de la nutrition

Ip. · 93.3665 · 17 déc. 1993

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.