Eric Rochat

Avocat·e · Lausanne, Vaud · Inscription officielle · vérifié le 17 oct. 2026Conseil des États · Vaud · Parti libéral démocrate · Groupe libéral · Inscription officielle

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Mandats

Conseil des États · Vaud

4 déc. 1995 – 5 déc. 1999

Groupe libéral · Groupe parlementaire

4 déc. 1995 – 5 déc. 1999

Parti libéral démocrate · Parti

4 déc. 1995 – aujourd’hui

Commissions

Anciennes commissions: Commission de la politique de sécurité Conseil des États, Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil des États, Commission de la science, de l'éducation et de la culture Conseil des États

Interventions

16 déposées · 54 cosignées · 4 rapports

Constitution d'une réserve de police à disposition des cantons et de la Confédération

Mo. · 99.3469 · 22 sept. 1999

Qui veut fermer les institutions accueillant les toxicomanes?

Ip. · 99.3246 · 9 juin 1999

Passeurs et requérants d'asile

Ip. · 98.3547 · 2 déc. 1998

Loi sur l'armée et l'administration militaire (LAAM). Modification

Pa. Iv. · 98.431 · 21 sept. 1998

Perception des cotisations AVS/AI auprès des travailleurs saisonniers séjournant moins de huit semaines par année en Suisse

Ip. · 98.3074 · 4 mars 1998

Assurance-invalidité et prise en charge institutionnnelle des toxicomanes. Harmonisation

Po. · 97.3565 · 3 déc. 1997

Contribution à la destruction d'armes chimiques en Russie

Po. · 97.3562 · 2 déc. 1997

Limitation à l'octroi du droit de recourir

Emp. · 97.3493 · 9 oct. 1997

Cours sur le droit des conflits armés

Ip. · 97.3075 · 6 mars 1997

Officiers romands au Centre d'instruction pour les opérations en faveur du maintien de la paix

EA · 97.1023 · 6 mars 1997

Champ d'action des assurances complémentaires et LAMal

Ip. · 97.3057 · 4 mars 1997

Traitements semi-hospitaliers et hospitalisation d'un jour

Ip. · 97.3056 · 4 mars 1997

Perception des cotisations AVS/AI auprès des travailleurs saisonniers séjournant moins de huit semaines par année en Suisse

Emp. · 97.3055 · 4 mars 1997

LAMAL. Exempter de la cotisation le troisième enfant et les suivants

Mo. · 96.3085 · 20 mars 1996

Détermination des réserves financières des caisses-maladie

Emp. · 96.3084 · 19 mars 1996

Contrôles ultrasonographiques

Emp. · 96.3020 · 4 mars 1996

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.

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