Monika Rüegger / Votes

Votes de Monika Rüegger

10'015 votes · 97,1 % de participation · 96,8 % avec la majorité du groupe

DFI: Groupe de prestations 1 - Santé: paramètre Part de cabinets médicaux avec dossiers médicaux électroniques (vaut également pour l’AF II, art. 2, lettre o): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DFI: Groupe de prestations 1 - Santé (vaut également pour l’AF II, art. 2, let. n): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DFI: OFSP - A231.0213 Contribution à la prévention et à la protection de la santé (vaut également pour l'AF II, art. 2, let. m): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Non
DFI: OFSP - A231.0213 Contribution à la prévention et à la protection de la santé (vaut également pour l'AF II, art. 2, let. m): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DFI: BFEG - A2310.0160 Mesures relatives à l’égalité entre femmes et hommes (vaut également pour AF II, art. 2 let. j: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
Art. 2, let. d, e, f, g, h, ae et af: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DFAE: A231.0330 Coopération multilatérale au développement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DFAE: A231.0330 Coopération multilatérale au développement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Non
Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins

Conseil national · 17.480 · 3 déc. 2019

Oui
Imposer la TVA à partir d'un chiffre d'affaires de 150 000 francs

Conseil national · 17.479 · 3 déc. 2019

Oui
Les entreprises ont besoin de sécurité juridique, la Suisse de sécurité

Conseil national · 19.3969 · 3 déc. 2019

Oui
Négociations complémentaires au sujet de l'accord institutionnel avec l'UE

Conseil national · 19.3416 · 3 déc. 2019

Non
Art. 1bis: Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion)

Conseil national · 18.067 · 3 déc. 2019

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 3 déc. 2019

Oui
Entrée en matière: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 15.438 · 2 déc. 2019

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.