Hans Rutschmann / Votes
Votes de Hans Rutschmann
5'405 votes · 95,9 % de participation · 98,3 % avec la majorité du groupe
Art. 16, Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
Conseil national · 02.093 · 3 mars 2004
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
Conseil national · 02.093 · 2 mars 2004
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
Conseil national · 02.093 · 2 mars 2004
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
Conseil national · 02.093 · 2 mars 2004
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
Conseil national · 03.060 · 1 mars 2004
Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.