Suzette Sandoz

Conseil national · Vaud · Parti libéral démocrate · Groupe libéral · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Vaud

4 déc. 1995 – 29 nov. 199825 nov. 1991 – 3 déc. 1995

Groupe libéral · Groupe parlementaire

4 déc. 1995 – 29 nov. 199825 nov. 1991 – 3 déc. 1995

Parti libéral démocrate · Parti

25 nov. 1991 – 29 nov. 1998

Commissions

Anciennes commissions: Commission des affaires juridiques Conseil national

Interventions

17 déposées · 175 cosignées · 6 rapports

Créances du 156

EA · 98.1156 · 6 oct. 1998

Promotion de la santé et prévention des maladies

EA · 98.1136 · 28 sept. 1998

LAVS. Notion d'activité indépendante selon l'art. 9 al. 1er

EA · 98.1042 · 20 mars 1998

Rapport sur l'environnement 1997

EA · 97.1167 · 8 déc. 1997

Abrogation d'une loi fédérale par une ordonnance

EA · 96.1092 · 2 oct. 1996

Opposition entre la politique de la drogue du Conseil fédéral et la Convention de l'ONU sur les stupéfiants

EA · 95.1136 · 5 déc. 1995

Contradictions entre la Convention de l'ONU de 1988 sur les stupéfiants et les initiatives populaires sur la drogue

EA · 95.1135 · 5 déc. 1995

Qualités exigées des attachés de défense et de leurs épouses

EA · 95.1134 · 5 déc. 1995

Expériences autorisées avec l'ecstasy

EA · 95.1118 · 3 oct. 1995

Mesures à prendre en cas d'acceptation de la 10e révision et de l'initiative

Ip. · 95.3235 · 7 juin 1995

Droit du divorce. Révision

EA · 95.1050 · 6 juin 1995

Gestion des places d'armes fédérales

EA · 95.1049 · 6 juin 1995

Session spéciale du 7 mai 1995. Absence de Mme Dreifuss

EA · 95.1048 · 6 juin 1995

Conférences des femmes à Pékin. Participation de la Suisse

EA · 95.1047 · 6 juin 1995

Nom de famille des époux

Pa. Iv. · 94.434 · 14 déc. 1994

Animaux vertébrés. Dispositions particulières

Pa. Iv. · 93.459 · 16 déc. 1993

Egalité de salaire entre hommes et femmes dans le contrat de travail

Pa. Iv. · 92.412 · 19 mars 1992

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.