Kurt Schüle

Conseil des États · Schaffhouse · PLR.Les Libéraux-Radicaux · Groupe libéral-radical · Inscription officielle

Mandats

Conseil des États · Schaffhouse

25 nov. 1991 – 5 déc. 1999

Conseil national · Schaffhouse

26 nov. 1979 – 24 nov. 1991

Groupe libéral-radical · Groupe parlementaire

25 nov. 1991 – 5 déc. 199926 nov. 1979 – 24 nov. 1991

PLR.Les Libéraux-Radicaux · Parti

26 nov. 1979 – 11 janv. 2022

Commissions

Anciennes commissions: Délégation de surveillance des NLFA, Délégation des finances, Commission des institutions politiques Conseil des États, Commission des finances Conseil des États, Commission de la politique de sécurité Conseil des États, Commission des transports et des télécommunications Conseil des États, Délégation AELE / Parlement européen, Commission 96.091-CE, Commission 98.059-CE, Commission de l'économie et des redevances Conseil des États

Interventions

11 déposées · 116 cosignées · 2 rapports

Personnel de la Confédération. Domicile fiscal

Ip. · 98.3648 · 17 déc. 1998

Produits alimentaires et génie génétique

EA · 98.1099 · 24 juin 1998

Impôt sur l'accroissement de la fortune

Po. · 97.3592 · 10 déc. 1997

Mesures d'impôts à terme limité

Mo. · 96.3653 · 12 déc. 1996

Cas de corruption. Conséquences législatives

Mo. · 96.3457 · 1 oct. 1996

Accord sur le transit. Avenant

Po. · 95.3553 · 6 oct. 1995

Taxe sur la valeur ajoutée. Modification de l'ordonnance

Emp. · 95.3418 · 4 oct. 1995

Gesetzgeberische Konsequenzen aus dem Fall Raphael Huber

EA · 95.1061 · 13 juin 1995

Subventions fédérales des organisations agricoles semi-étatiques. Conversion à paiements directs

Po. · 95.3148 · 22 mars 1995

Caisse fédérale de pensions. Etat-major de crise et couverture-assurance

Emp. · 94.3444 · 7 oct. 1994

Loi fédérale concernant la taxe sur la valeur ajoutée

Mo. · 94.3143 · 17 mars 1994

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.