Daniel Stolz

Conseil national · Bâle-Ville · PLR.Les Libéraux-Radicaux · Groupe libéral-radical · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Bâle-Ville

26 nov. 2012 – 29 nov. 2015

Groupe libéral-radical · Groupe parlementaire

26 nov. 2012 – 29 nov. 2015

PLR.Les Libéraux-Radicaux · Parti

30 nov. 2015 – aujourd’hui26 nov. 2012 – 29 nov. 2015

Commissions

Anciennes commissions: Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil national, Commission de la politique de sécurité Conseil national

Interventions

34 déposées · 124 cosignées · 3 rapports

Adaptations régulières des différentes composantes de la participation aux coûts dans la LAMal?

Ip. · 15.4002 · 24 sept. 2015

Pourquoi ne met-on pas fin aux activités des passeurs?

Ip. · 15.3906 · 23 sept. 2015

Projet 14.036, crédit-cadre pour les contributions d'investissement. Non à l'arbitraire lors de la prise en compte de projets

Fra. · 15.5480 · 16 sept. 2015

Ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie. Pour une surveillance conforme à la loi et proportionnée

Mo. · 15.3690 · 18 juin 2015

Médicaments. Ne pas foncer dans le mur

Ip. · 15.3643 · 18 juin 2015

Scientologie. Une communauté religieuse reconnue?

Ip. · 15.3642 · 18 juin 2015

Loi sur le service de l'emploi et la location de services. Quand le SECO préfère la bureaucratisation à la simplification administrative malgré le franc fort

Ip. · 15.3641 · 18 juin 2015

Franc fort. Annuler la deuxième étape de la hausse des émoluments de Swissmedic

Mo. · 15.3550 · 11 juin 2015

L'exclusion des homosexuels du don de sang est-elle contraire au principe de la proportionnalité?

Ip. · 15.3483 · 6 mai 2015

Les commissions entre médecins sapent la confiance

Ip. · 15.3246 · 19 mars 2015

Comment améliorer l'environnement économique pour les PME pharmaceutiques?

Ip. · 15.3245 · 19 mars 2015

Mesures relatives au marché du travail. Est-il légal et judicieux d'interdire aux fournisseurs de mesures de formation collectives de réaliser des bénéfices?

Ip. · 15.3175 · 18 mars 2015

Financement de la formation dans les métiers de l'aéronautique. Appel à la Confédération

Ip. · 15.3174 · 18 mars 2015

Réglementations des prix. Les soumettre à un examen détaillé et indiquer à quel point elles sont répandues et quelles sont leurs conséquences

Ip. · 15.3173 · 18 mars 2015

Participation aux coûts des prestations de l'assurance-maladie. Montant maximal de la quote-part

Ip. · 15.3172 · 18 mars 2015

La fixation des prix des médicaments menace les PME pharmaceutiques

Fra. · 15.5155 · 11 mars 2015

Le taux d'intérêt négatif affecte durement les caisses de pension. Pourquoi Publica est-elle épargnée?

Ip. · 15.3093 · 11 mars 2015

Renforcer notre sécurité intérieure en signant le traité de Prüm

Ip. · 15.3079 · 10 mars 2015

Ne pas réduire à néant les fruits de la formation musicale et permettre aux personnes formées en Suisse de rester dans notre pays

Ip. · 14.4064 · 4 déc. 2014

Renforcer le système dual de formation en améliorant l'indemnisation des experts aux examens

Ip. · 14.4063 · 4 déc. 2014

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

3'273 votes · 95,4 % de participation · 92,5 % avec la majorité du groupe

Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature)

Conseil national · 15.474 · 25 sept. 2015

Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»

Conseil national · 15.021 · 25 sept. 2015

Vote final: Code des obligations (Droit des raisons de commerce)

Conseil national · 14.090 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée)

Conseil national · 14.073 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi sur l’asile (LAsi)

Conseil national · 14.063 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

Conseil national · 14.059 · 25 sept. 2015

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «En faveur du service public»

Conseil national · 14.038 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 25 sept. 2015

Vote final: Code pénal suisse (Dispositions pénales incriminant la corruption)

Conseil national · 14.035 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes

Conseil national · 13.109 · 25 sept. 2015

Vote final: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

Conseil national · 11.457 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

Conseil national · 08.047 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA)

Conseil national · 08.047 · 25 sept. 2015

Stop au transport de chlore. Pour protéger la population et permettre la construction de logements

Conseil national · 15.2011 · 25 sept. 2015

Eviter les résiliations de bail en cas de retard des autorités compétentes dans le paiement des loyers des personnes bénéficiant d'un soutien

Conseil national · 13.2029 · 25 sept. 2015

Combustion du bois non traité. Effets positifs pour l'environnement

Conseil national · 10.500 · 25 sept. 2015

Pour un cadre légal interdisant la transmission de données personnelles

Conseil national · 13.303 · 25 sept. 2015

Droits de codécision de la population lors de la construction d'un site d'entreposage de déchets radioactifs

Conseil national · 13.302 · 25 sept. 2015

Assurance-chômage. Empêcher les abus

Conseil national · 14.428 · 24 sept. 2015

Les 3'273 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

25 interventions

Ouvrir l’objet →

23 sept. 2015 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.