Jean Studer
Conseil des États · Neuchâtel · Parti socialiste suisse · Groupe socialiste · Inscription officielle
Mandats
1 déc. 2003 – 28 nov. 20056 déc. 1999 – 30 nov. 2003
1 déc. 2003 – 28 nov. 20056 déc. 1999 – 30 nov. 2003
1 déc. 2003 – aujourd’hui6 déc. 1999 – 30 nov. 2003
Commissions
Anciennes commissions: Commission judiciaire, Commission des affaires juridiques Conseil des États, Commission des grâces, Commission de réhabilitation V, Commission des institutions politiques Conseil des États, Commission de l'économie et des redevances Conseil des États, Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Commission de rédaction Sous-commission de langue française, Commission de rédaction, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFJP/ChF, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission Tribunaux/MPC, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFAE/DDPS, Commission de gestion/DFJP/Tribunaux (Commissions fédérales de recours)CE, Commission de gestion Conseil des États, Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil des États
Interventions
9 déposées · 84 cosignées · 13 rapports
Mo. · 05.3174 · 17 mars 2005
Ip. · 04.3725 · 16 déc. 2004
Pa. Iv. · 04.467 · 7 oct. 2004
Pa. Iv. · 04.425 · 19 mars 2004
Ip. · 03.3567 · 3 oct. 2003
Ip. · 03.3068 · 19 mars 2003
Emp. · 02.3313 · 20 juin 2002
Emp. · 01.3099 · 19 mars 2001
Mo. · 00.3272 · 13 juin 2000
Interventions par objet
148 interventions
Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.