Manuel Tornare / Votes

Votes de Manuel Tornare

9'013 votes · 92,6 % de participation · 97,8 % avec la majorité du groupe

Pa. Iv. Fraktion S: Représentation féminine aux tribunaux fédéraux. Respect de la Constitution

Conseil national · 10.453 · 15 déc. 2011

Non
Motion SPK-N: Protection juridique dans les situations extraordinaires

Conseil national · 11.3006 · 15 déc. 2011

Oui
Motion Luginbühl: Suppression des peines pécuniaires avec sursis et réintroduction des peines privatives de liberté de moins de six mois

Conseil national · 09.3158 · 15 déc. 2011

Oui
Abschreibungsantrag des Bundesrates (Mo. 07.3281): Devoirs et droits des employés exerçant une activité de conseil juridique ou de représentation en justice. Assimilation aux avocats indépendants. Classement

Conseil national · 11.011 · 15 déc. 2011

N'a pas participé
Mo. SPK-N: Loi-cadre sur l'intégration

Conseil national · 10.3343 · 15 déc. 2011

N'a pas participé
Abgeänderte Motion: Droit à l'adoption à partir de 30 ans révolus

Conseil national · 09.3026 · 15 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Conseil national · 10.097 · 15 déc. 2011

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Conseil national · 10.097 · 15 déc. 2011

N'a pas participé
EVD. Bundesamt für Landeswirtschaft; Erfolgsrechnung: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 15 déc. 2011

Noncontre le groupe
EVD. Generalsekretariat EVD. Büro für Konsumentenfrage: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 15 déc. 2011

Non
EVD: Kontengruppen - Querschnittspositionen; Sach- und Betriebsaufwand; Übriger Betriebsaufwand: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 15 déc. 2011

Non
EVD: Kontengruppen - Querschnittspositionen; Sach- und Betriebsaufwand; Beratunsaufwand: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 15 déc. 2011

Non
EVD: Kontengruppen - Querschnittspositionen; Personalaufwand: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 15 déc. 2011

Non
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 11.031 · 15 déc. 2011

N'a pas participé
Art. 1 Einzelantrag van Singer: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 11.031 · 15 déc. 2011

N'a pas participé
Secret bancaire

Conseil national · 10.445 · 13 déc. 2011

N'a pas participé
Une allocation familiale pour la mère ou le père au foyer

Conseil national · 10.438 · 13 déc. 2011

N'a pas participé
Examens pédiatriques préventifs pour tous les enfants d'âge préscolaire

Conseil national · 10.437 · 13 déc. 2011

N'a pas participé
Remplacement de notre parlement de milice par un parlement professionnel

Conseil national · 10.434 · 13 déc. 2011

N'a pas participé
Sécurité des domaines skiables

Conseil national · 10.433 · 13 déc. 2011

N'a pas participé
Financement transitoire pour les associations faîtières du domaine de la formation continue

Conseil national · 11.3180 · 13 déc. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine, de l’accord agricole entre la Suisse et Hong Kong, Chine, ainsi que de l’accord sur les standards de travail entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine

Conseil national · 11.061 · 13 déc. 2011

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine, de l’accord agricole entre la Suisse et Hong Kong, Chine, ainsi que de l’accord sur les standards de travail entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine

Conseil national · 11.061 · 13 déc. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 11.059 · 13 déc. 2011

Oui
Art. 57 (Ausgabenbremse): Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 11.059 · 13 déc. 2011

Oui
Art. 53b: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 11.059 · 13 déc. 2011

Oui
Art. 31a, Abs. 3: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 11.059 · 13 déc. 2011

N'a pas participé
Art. 31a, Abs. 2: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 11.059 · 13 déc. 2011

N'a pas participé
Art. 30: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 11.059 · 13 déc. 2011

N'a pas participé
Art. 22: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 11.059 · 13 déc. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)

Conseil national · 11.058 · 13 déc. 2011

Oui
Art. 8, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)

Conseil national · 11.058 · 13 déc. 2011

Non
Art. 4, Abs. 1: Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)

Conseil national · 11.058 · 13 déc. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la modification de l'arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

Conseil national · 09.510 · 13 déc. 2011

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur la modification de l'arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

Conseil national · 09.510 · 13 déc. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 09.510 · 13 déc. 2011

N'a pas participé
Art. 53 (Ausgabenbremse): Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 09.510 · 13 déc. 2011

N'a pas participé
Commissions extraparlementaires. Meilleure représentation des sensibilités politiques

Conseil national · 10.432 · 12 déc. 2011

Oui
Exonération des primes d'assurance-maladie pour les enfants

Conseil national · 10.414 · 12 déc. 2011

Non
Pour faciliter l'accès des familles aux taxis

Conseil national · 10.409 · 12 déc. 2011

Oui
Loi sur le cinéma. Décisions portant sur les aides financières ou d'autres formes de soutien

Conseil national · 11.3763 · 12 déc. 2011

Non
Effets du nouveau financement hospitalier. Elargir le champ d'analyse

Conseil national · 11.4035 · 12 déc. 2011

Oui
AVS et AI. Adoption de règles budgétaires

Conseil national · 11.3113 · 12 déc. 2011

Oui
Transparence dans le financement de l'assurance de base sociale

Conseil national · 09.3546 · 12 déc. 2011

Non
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "jeunesse + musique"

Conseil national · 09.095 · 12 déc. 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet à l'initiative populaire "jeunesse + musique")

Conseil national · 09.095 · 12 déc. 2011

Abstentioncontre le groupe
Art. 67a: Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet à l'initiative populaire "jeunesse + musique")

Conseil national · 09.095 · 12 déc. 2011

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IIb concernant le second supplément au budget 2011

Conseil national · 11.042 · 12 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

Abstention
Art. 8 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

Oui
Art. 7 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

Oui
UVEK - Bundesamt für Energie A211.0146 Programme, Energie und Abwärmenutzung: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

Non
EVD - Bundesamt für Wohnungswesen A4200.0102 Förderung von gemeinnützigen Bauträgern: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

Non
EVD - Bundesamt für Landwirtschaft A2310.0149 Allgemeine Direktzahlungen Landwirtschaft: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

Oui
EVD - Bundesamt für Landwirtschaft A2310.0146 Zulagen Milchwirtschaft: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

Ouicontre le groupe
EVD - Staatssekretariat für Wirtschaft A2310.0365 Exportförderung: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

Non
EVD - Bundesgesetz über die in die Schweiz entsandten Arbeitnehmer: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

Non
EVD - Staatssekretariat für Wirtschaft A2310.0378 Worl Economic Forum: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

Non
EVD - Wettbewerbskommission A2100.0001 Personalbezüge und Arbeigeberbeiträge: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

Oui
EVD - Büro für Konsumentenfragen A2115.0003 Beratungsaufwand: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

Non
EVD - Preisüberwachung A2100.0002 Personalbezüge und Arbeitgeberbeiträge: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

Oui
EVD - Generalsekretariat EVD A2100.0001 Personalbezüge und Arbeitgeberbeiträge: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

Oui
Finanzdepartement: Eidg. Personalamt A2101.0148 Kredit für besondere Personalkategorien: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

Non
Finanzdepartement E1400.0105 Gewinnablieferung SNB: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

Non
EJPD - Bundesamt für Migration A2310.0167 Flüchtlinge: Sozialhilfe-, Betreuungs- und Verwaltungskosten: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

Oui
EJPD - Bundesamt für Migration A2310.0166 Asylsuchende:Verwaltungsaufwand und Sozialhilfe Kantone: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

Oui
EDI - Bundesamt für Gesundheit A2111.0101 Präventionsmassnahmen: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 8 déc. 2011

Oui
EDI - Bundesamt für Gesundheit A2111.0101 Präventionsmassnahmen: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 8 déc. 2011

Non
EDI - Bundesamt für Kultur A2310.0493 Filmkultur: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 8 déc. 2011

Non
EDI - Büro für die Gleichstellung von Mann und Frau A2115.0001 Beratungsaufwand: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 8 déc. 2011

Non
EDA - Direktion für Entwicklung und Zusammenarbeit A2310.0295 Osthilfe: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 8 déc. 2011

Oui
EDA - Direktion für Entwicklung und Zusammenarbeit A2310.0288 Multilaterale Entwicklunszusammenarbeit: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 8 déc. 2011

Non
EDA - Direktion für Entwicklung und Zusammenarbeit A2310.0287 Bestimmte Aktionen der Entwicklungszusammenarbeit: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 8 déc. 2011

Oui
11.196 Internationale Organisationen: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 8 déc. 2011

Oui
11.196 Internationale Organisationen: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 8 déc. 2011

Oui
11.196 Übriger Betriebsaufwand: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 8 déc. 2011

Non
11.196 Beratungsaufwand: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 8 déc. 2011

Non
11.196 Informatik: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 8 déc. 2011

Oui
11.196 Personalaufwand: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 8 déc. 2011

Oui
11.196 Personalaufwand: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 8 déc. 2011

Non
Entrée en matière: Code des obligations (Tantièmes)

Conseil national · 10.443 · 7 déc. 2011

N'a pas participé
Art. 731m, Abs. 2 und 3 (gilt auch für Art. 704, Abs. 1, Ziff. 9 und Art. 731d, Abs. 2, Ziff. 6): Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 7 déc. 2011

Non
Art. 731, Abs. 1 und 2 (gilt auch für Art. 626, Ziff. 8 und Art. 698, Abs. 2, Ziff. 4): Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 7 déc. 2011

Abstention
Art. 731l, Abs. 1 und 2 (gilt auch für Art. Art. 626, Ziff. 8 und Art. 698, Abs. 2, Ziff. 4): Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 7 déc. 2011

Oui
Art. 731j, Abs. 2: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 7 déc. 2011

N'a pas participé
Art. 731d, Abs. 3: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 7 déc. 2011

Non
Art. 731d, Abs. 2, Ziff. 3, 4, 4bis, und 5: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 7 déc. 2011

Non
Art. 689a, Abs. 1bis: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 7 déc. 2011

N'a pas participé
Art. 689, Abs. 3: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 7 déc. 2011

Non
Art. 963b, Abs. 3: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 7 déc. 2011

Non
Art. 962a, Abs. 5: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 7 déc. 2011

Non
Art. 961d, Abs. 2, Ziff, 1: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 7 déc. 2011

Non
Art. 961c, Abs. 2, Ziff. 6: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 7 déc. 2011

Non
Art. 960e, Abs. 1: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 7 déc. 2011

Non
Salaires excessifs versés dans les sociétés de gestion. Compléter la loi sur le droit d'auteur

Conseil national · 09.522 · 6 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la juridiction constitutionnelle relative aux lois fédérales

Conseil national · 05.445 · 6 déc. 2011

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.