Cédric Wermuth / Votes

Votes de Cédric Wermuth

19'028 votes · 90,2 % de participation · 98,4 % avec la majorité du groupe

Art. 731m, Abs. 2 und 3 (gilt auch für Art. 704, Abs. 1, Ziff. 9 und Art. 731d, Abs. 2, Ziff. 6): Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 7 déc. 2011

Art. 731, Abs. 1 und 2 (gilt auch für Art. 626, Ziff. 8 und Art. 698, Abs. 2, Ziff. 4): Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 7 déc. 2011

Art. 731l, Abs. 1 und 2 (gilt auch für Art. Art. 626, Ziff. 8 und Art. 698, Abs. 2, Ziff. 4): Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 7 déc. 2011

Art. 731j, Abs. 2: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 7 déc. 2011

Art. 731d, Abs. 3: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 7 déc. 2011

Art. 731d, Abs. 2, Ziff. 3, 4, 4bis, und 5: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 7 déc. 2011

Art. 689a, Abs. 1bis: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 7 déc. 2011

Art. 689, Abs. 3: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 7 déc. 2011

Art. 963b, Abs. 3: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 7 déc. 2011

Art. 962a, Abs. 5: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 7 déc. 2011

Art. 961d, Abs. 2, Ziff, 1: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 7 déc. 2011

Art. 961c, Abs. 2, Ziff. 6: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 7 déc. 2011

Art. 960e, Abs. 1: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 7 déc. 2011

Salaires excessifs versés dans les sociétés de gestion. Compléter la loi sur le droit d'auteur

Conseil national · 09.522 · 6 déc. 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la juridiction constitutionnelle relative aux lois fédérales

Conseil national · 05.445 · 6 déc. 2011

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant la juridiction constitutionnelle relative aux lois fédérales

Conseil national · 05.445 · 6 déc. 2011

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 11.035 · 6 déc. 2011

N'a pas participé

Art. 27, Abs. 4, Bst. e: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 11.035 · 6 déc. 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du Protocole de l’ONU sur les armes à feu

Conseil national · 11.035 · 6 déc. 2011

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du Protocole de l’ONU sur les armes à feu

Conseil national · 11.035 · 6 déc. 2011

Plus de transparence sur l'origine des combustibles utilisés dans les centrales nucléaires suisses

Conseil national · 11.3758 · 6 déc. 2011

Die Abstimmung gilt auch für die Mo. 11.3426 und die Mo. 11.3436: Sortir du nucléaire

Conseil national · 11.3257 · 6 déc. 2011

Vote sur l'ensemble: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 11.024 · 6 déc. 2011

Entrée en matière: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 11.024 · 6 déc. 2011

Art. 9a, Abs. 6: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

Conseil national · 05.028 · 6 déc. 2011

Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale interdisant le groupe Al-Qaïda et les organisations apparentées

Conseil national · 11.033 · 5 déc. 2011

Créer au DDPS un poste d'ombudsman de l'armée

Conseil national · 11.3082 · 5 déc. 2011

Art. 18: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.057 · 5 déc. 2011

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.