Franz Wicki

Avocat·e · Anwaltsbüro · Grosswangen, Lucerne · Inscription officielle · vérifié le 19 oct. 2026Conseil des États · Lucerne · Parti démocrate-chrétien suisse · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Inscription officielle

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Anwaltsbüro
Winkel 6
6022 Grosswangen

Mandats

Conseil des États · Lucerne

1 déc. 2003 – 2 déc. 20074 déc. 1995 – 30 nov. 2003

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Groupe parlementaire

1 déc. 2003 – 2 déc. 2007 · Vizepräsident/in4 déc. 1995 – 30 nov. 2003 · Vizepräsident/in

Parti démocrate-chrétien suisse · Parti

1 déc. 2003 – 2 déc. 20074 déc. 1995 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Commission des affaires juridiques Conseil des États, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission Tribunaux/MPC, Commission de l'économie et des redevances Conseil des États, Commission de gestion Conseil des États, Délégation des commissions de gestion, Commission de gestion/DélégationCE, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFJP/ChF, Commission des constructions publiques CE, Commission des institutions politiques Conseil des États, Commission de rédaction, Commission de gestion/DFJP/Tribunaux (Commissions fédérales de recours)CE, Commission 96.091-CE

Interventions

15 déposées · 216 cosignées · 63 rapports

Transformation de la procédure d'autorisation en une procédure d'opposition

Po. · 06.3888 · 20 déc. 2006

Suppression de restrictions dans le droit pénal réprimant les opérations d'initiés

Pa. Iv. · 06.459 · 18 sept. 2006

Révision totale des dispositions réprimant les délits d'initiés

Mo. · 06.3426 · 18 sept. 2006

Mise en application de la loi sur la transparence

Ip. · 05.3789 · 13 déc. 2005

Etablissement d'un rapport sur l'égalité face aux obligations militaires

Po. · 05.3526 · 29 sept. 2005

Réforme de l'imposition des sociétés

Ip. · 04.3577 · 7 oct. 2004

Conséquences du G8 sur la politique de sécurité

Ip. · 03.3292 · 16 juin 2003

Les voix sont-elles bien comptées?

Ip. · 02.3738 · 13 déc. 2002

Expertise juridique suite à la débâcle de Swissair

Po. · 02.3045 · 12 mars 2002

Ecoles de recrues. Départ prématuré d'un tiers des recrues

Ip. · 01.3575 · 4 oct. 2001

La Suisse et les nouveaux pourparlers de l'OMC

Ip. · 01.3499 · 2 oct. 2001

Protection des titres dans les professions de la psychologie

Mo. · 00.3646 · 7 déc. 2000

Swisscom et les impôts

EA · 99.1083 · 15 juin 1999

Réfugiés. Renforcer massivement l'aide sur place

Mo. · 99.3244 · 9 juin 1999

Réforme du droit des sociétés à responsabilité limitée (SARL)

Ip. · 97.3433 · 29 sept. 1997

Interventions par objet

314 interventions

Ouvrir l’objet →

27 sept. 2007 · Conseil des États

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.

Parcours

Anwaltsbüro

aujourd’hui

Le parcours n’est enregistré qu’à partir de la première lecture de ce registre : les étapes antérieures sont simplement inconnues.

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