Lexipedia

Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.10Droits de l'homme et libertés fondamentales
0.11Droit des traités
0.12Coopération internationale
0.13Confédération, cantons et États limitrophes
0.14Nationalité. Établissement et séjour
0.17Légalisation. Responsabilité de l'État. Marchés publics
0.18État et Église
0.19Relations diplomatiques et consulaires. Missions spéciales. Organisations internationales. Règlements des conflits. Reconduction d'accords
0.191Relations diplomatiques et consulaires. Missions spéciales
0.192Organisations internationales
0.193Règlements des conflits internationaux
0.193.11Traité du 26 mai 1857 concernant le règlement de l'affaire de Neuchâtel
0.193.50Institution de la Cour internationale de Justice
0.193.211Convention du 29 juillet 1899 pour le règlement pacifique des conflits internationaux (avec acte final)
0.193.212Convention du 18 octobre 1907 pour le règlement pacifique des conflits internationaux (avec acte final)
0.193.213Acte général du 26 septembre 1928 pour le règlement pacifique des différends internationaux
0.193.231Convention européenne du 29 avril 1957 pour le règlement pacifique des différends
0.193.235Convention du 15 décembre 1992 relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE (avec prot. financier)
0.193.271Protocole facultatif du 22 décembre 1992 concernant le règlement obligatoire des différends relatifs à la constitution de l'Union internationale des télécommunications, à la convention de l'Union internationale des télécommunications et aux règlements administratifs
0.193.311Traité du 27 août 1928 de renonciation à la guerre
0.193.411.36Traité d'arbitrage et de conciliation du 3 décembre 1921 entre la Confédération suisse et le Reich allemand (avec prot. fin.)
0.193.411.63Traité de conciliation du 11 octobre 1924 entre la Suisse et l'Autriche (avec prot. fin.)
0.193.411.72Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage du 5 février 1927 entre la Suisse et la Belgique
0.193.411.98Traité du 23 juin 1924 relatif au règlement judiciaire des différends qui viendraient à s'élever entre la Confédération suisse et la République des États-Unis du Brésil
0.193.412.27Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage du 22 janvier 1963 entre la Confédération Helvétique et la République Fédérale du Cameroun
0.193.412.63Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage du 20 août 1927 entre la Suisse et la Colombie
0.193.412.85Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage du 15 janvier 1965 entre la Suisse et Costa Rica
0.193.412.89Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage du 22 octobre 1962 entre la Suisse et la Côte-d'Ivoire
0.193.412.91Traité de conciliation et d'arbitrage du 23 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République de Croatie
0.193.413.14Traité de conciliation du 6 juin 1924 entre la Suisse et le Danemark
0.193.413.32Traité de conciliation et de règlement judiciaire du 20 avril 1926 entre la Suisse et l'Espagne
0.193.413.36Traité d'arbitrage et de conciliation du 16 février 1931 entre la Suisse et les États-Unis d'Amérique
0.193.413.45Traité de conciliation et de règlement judiciaire du 16 novembre 1927 entre la Suisse et la Finlande
0.193.413.49Traité de conciliation et d'arbitrage obligatoire du 6 avril 1925 entre la Suisse et la France
0.193.413.67Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage du 7 juillet 1965 entre la Confédération Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (avec annexes et échange de lettres)
0.193.413.72Traité de conciliation et de règlement judiciaire du 21 septembre 1925 entre la Suisse et la Grèce
0.193.414.18Traité d'arbitrage et de conciliation du 17 décembre 1992 entre la Confédération suisse et la République de Hongrie
0.193.414.49Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage du 2 août 1965 entre la Suisse et Israël
0.193.414.54Traité de conciliation et de règlement judiciaire du 20 septembre 1924 entre la Suisse et l'Italie
0.193.414.63Traité de règlement judiciaire du 26 décembre 1924 entre la Suisse et le Japon
0.193.414.94Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage du 23 juillet 1963 entre la Confédération Suisse et la République du Libéria
0.193.415.18Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage du 16 septembre 1929 entre la Suisse et le Luxembourg
0.193.415.23Traité de conciliation, d'arbitrage et de règlement judiciaire du 11 mai 1965 entre la Suisse et Madagascar
0.193.415.89Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage du 2 août 1963 entre la Suisse et le Niger
0.193.415.98Traité de conciliation du 21 août 1925 entre la Suisse et la Norvège
0.193.416.36Traité de conciliation du 12 décembre 1925 entre la Suisse et les Pays-Bas
0.193.416.49Traité de conciliation et d'arbitrage du 20 janvier 1993 entre la Confédération suisse et la République de Pologne
0.193.416.54Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage du 17 octobre 1928 entre la Suisse et le Portugal
0.193.416.63Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage obligatoires du 3 février 1926 entre la Suisse et la Roumanie
0.193.417.41Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage du 20 septembre 1929 entre la Suisse et la Tchécoslovaquie
0.193.417.63Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage du 9 décembre 1928 entre la Suisse et la Turquie
0.193.417.141Traité de conciliation du 2 juin 1924 entre la Suisse et la Suède
0.193.417.142Convention d'arbitrage du 17 décembre 1904 entre la Suisse et la Suède et Norvège (avec prot. de signature)
0.196Reconduction d'accords par succession d'États
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique