Convention avec la France concernant la Haute-Savoie

Votation populaire du 18 févr. 1923 · Référendum facultatif · N° 95Arrêté fédéral ratifiant la Convention entre la Suisse et la France réglant les relations de commerce et de bon voisinage entre les anciennes zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex et les cantons suisses limitrophes, signée à Paris le 7 août 1921

L'objet a été rejeté.

Part de oui
18,5 %
Participation
53,4 %
Oui
93'892 (18 %)
Non
414'305 (82 %)
Électeurs inscrits
989'661

Recommandations

Conseil fédéral
Oui
Parlement
Oui
Vote final Conseil national
75 (55 %) : 62 (45 %)
Vote final Conseil des États
26 (74 %) : 9 (26 %)
Mot d'ordre oui
UDC
Mot d'ordre non
PS
Pas de mot d'ordre
PLR

Par canton

TerritoireOuiNonParticipation
Zurich5'704 (6 %)94'679 (94 %)74,0 %
Berne8'477 (11 %)66'250 (89 %)42,7 %
Lucerne1'502 (13 %)10'018 (87 %)25,4 %
Uri86 (3 %)2'860 (97 %)51,8 %
Schwyz194 (3 %)5'657 (97 %)36,7 %
Obwald314 (21 %)1'158 (79 %)33,0 %
Nidwald166 (13 %)1'087 (87 %)35,8 %
Glaris174 (3 %)5'684 (97 %)66,7 %
Zoug125 (4 %)2'788 (96 %)36,3 %
Fribourg11'138 (64 %)6'138 (36 %)49,0 %
Soleure570 (4 %)12'408 (96 %)39,5 %
Bâle-Ville1'676 (8 %)18'395 (92 %)61,4 %
Bâle-Campagne606 (6 %)9'552 (94 %)50,0 %
Schaffhouse641 (7 %)8'840 (93 %)86,2 %
Appenzell Rhodes-Extérieures588 (6 %)8'618 (94 %)69,7 %
Appenzell Rhodes-Intérieures72 (4 %)1'579 (96 %)59,6 %
Saint-Gall3'801 (8 %)44'634 (92 %)76,2 %
Grisons2'539 (15 %)14'329 (85 %)61,1 %
Argovie1'939 (4 %)46'396 (96 %)84,9 %
Thurgovie3'781 (15 %)21'580 (85 %)81,0 %
Tessin5'222 (58 %)3'760 (42 %)22,1 %
Vaud22'266 (72 %)8'863 (28 %)37,3 %
Valais6'648 (48 %)7'237 (52 %)41,8 %
Neuchâtel7'053 (71 %)2'814 (29 %)29,4 %
Genève8'610 (49 %)8'981 (51 %)48,0 %

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Sources: Swissvotes, Chancellerie fédérale

Données : Swissvotes, la base de données des votations fédérales (Année Politique Suisse, Université de Berne ; CC BY 4.0), l'Office fédéral de la statistique et les Services du Parlement.