Entrée en matière: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 3 déc. 2019, 10:52 · Objet 18.077Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Oui
108 (55 %)
Non
83 (42 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Bäumle (entrer an matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical22 (79 %)2 (7 %)4 (14 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (88 %)2 (13 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total108 (55 %)83 (42 %)6 (3 %)3

Liste nominative

Oui 108

Non 83

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe vert'libéral 2

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national