Art. 1bis: Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion)

Conseil national · 3 déc. 2019, 12:03 · Objet 18.067Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE

Oui
110 (56 %)
Non
86 (44 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon CE, biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité Nussbaumer

Au Bulletin officiel: Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE

Objet parlementaire: Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE (18.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total110 (56 %)86 (44 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 28

Non 86

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national