Imposer la TVA à partir d'un chiffre d'affaires de 150 000 francs

Conseil national · 3 déc. 2019, 13:38 · Objet 17.479

Oui
78 (42 %)
Non
106 (57 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Müller Leo (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Imposer la TVA à partir d'un chiffre d'affaires de 150 000 francs

Objet parlementaire: Imposer la TVA à partir d'un chiffre d'affaires de 150 000 francs (17.479)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (7 %)28 (93 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S1 (4 %)26 (96 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total78 (42 %)106 (57 %)1 (1 %)15

Liste nominative

Oui 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non 106

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe vert'libéral 14

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national