DFI: Groupe de prestations 1 - Santé (vaut également pour l’AF II, art. 2, let. n): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

Conseil national · 5 déc. 2019, 09:29 · Objet 19.041Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023

Oui
105 (55 %)
Non
83 (43 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (biffer le paramètre)
Non signifie
Proposition de la minorité Brélaz (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023

Objet parlementaire: Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 (19.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)35 (92 %)3 (8 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (81 %)5 (16 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total105 (55 %)83 (43 %)4 (2 %)7

Liste nominative

Oui 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Non 83

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe socialiste 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national