DFI: Groupe de prestations 2 - Assurance maladie et accidents: paramètre Part des frais administratifs par rapport aux coûts totaux de l’assurance-maladie (vaut également pour l’AF II, art. 2, lettre p): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

Conseil national · 5 déc. 2019, 09:32 · Objet 19.041Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023

Oui
192 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total192 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 192

Non inscrit 1

Non 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national