DEFR: A231.0181 contribution financière au domaine des EPF (le vote vaut également pour A231.0259 Indemnités forfaitaires et formation professionnelle supérieure, A231.0260 Contributions liées à des innovations et à des projets, A231.0261 Contributions de base Universités LEHE, A231.0263 Contributions de base Hautes écoles spécialisées LEHE, A231.0264 Contributions à la formation, A231.0268 Aides financières LFCo, A231.0272 Institutions chargées d'encourager la recherche et A231.0273 Établissements de recherche d'importance nationale, ainsi que dans l’arrêté fédéral Ib, art. 2, annexe 2): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 5 déc. 2019, 12:12 · Objet 19.041Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023

Oui
60 (31 %)
Non
132 (68 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la minorité I Schneider Schüttel
Non signifie
Proposition de la minorité II Bourgeois

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.6 (19 %)25 (81 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical4 (14 %)24 (86 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S7 (26 %)19 (70 %)1 (4 %)1
Groupe vert'libéral3 (19 %)13 (81 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total60 (31 %)132 (68 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Non 132

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national