DEFR: A231.0181 contribution financière au domaine des EPF (le vote vaut également pour A231.0259 Indemnités forfaitaires et formation professionnelle supérieure, A231.0260 Contributions liées à des innovations et à des projets, A231.0261 Contributions de base Universités LEHE, A231.0263 Contributions de base Hautes écoles spécialisées LEHE, A231.0264 Contributions à la formation, A231.0268 Aides financières LFCo, A231.0272 Institutions chargées d'encourager la recherche et A231.0273 Établissements de recherche d'importance nationale, ainsi que dans l’arrêté fédéral Ib, art. 2, annexe 2): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 5 déc. 2019, 12:13 · Objet 19.041Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023

Oui
52 (27 %)
Non
139 (72 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bourgeois

Au Bulletin officiel: Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023

Objet parlementaire: Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 (19.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical1 (4 %)27 (96 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (88 %)2 (13 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total52 (27 %)139 (72 %)2 (1 %)6

Liste nominative

Oui 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 1

Non 139

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe vert'libéral 2

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national