OFCL: paramètre Coûts d'exploitation par m2 de surface de plancher (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. ab, page D27): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

Conseil national · 5 déc. 2019, 13:51 · Objet 19.041Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023

Oui
80 (41 %)
Non
113 (59 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Siegenthaler (selon Conseil fédéral)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total80 (41 %)113 (59 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 80

Non 113

Non inscrit 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national