Art. 8a (vaut aussi pour l'art. 8b du projet 2 "Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aus parlementaire"): Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

Conseil national · 9 déc. 2019, 20:46 · Objet 16.460Suppression de l'aide transitoire prévue pour les membres des Chambres fédérales

Oui
77 (42 %)
Non
107 (58 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (abrogé)
Non signifie
Proposition de la minorité Streiff

Au Bulletin officiel: Suppression de l'aide transitoire prévue pour les membres des Chambres fédérales

Objet parlementaire: Suppression de l'aide transitoire prévue pour les membres des Chambres fédérales (16.460)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total77 (42 %)107 (58 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 24

Non 107

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe vert'libéral 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national