Le vote vaut également pour les iv. pa. 18.471 et 18.472: Inscription dans la Constitution d'un article sur les médias

Conseil national · 9 déc. 2019, 22:40 · Objet 18.470

Oui
104 (55 %)
Non
83 (44 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition des initiants (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)0
Groupe socialiste1 (3 %)37 (97 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical24 (92 %)1 (4 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)4
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total104 (55 %)83 (44 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 104

Groupe socialiste 1

Non 83

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national