Inscription dans la Constitution d'un article sur les prestations de base en matière de médias

Conseil national · 9 déc. 2019, 22:41 · Objet 18.474

Oui
109 (58 %)
Non
78 (41 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de l'initiant (donner suite)

Au Bulletin officiel: Inscription dans la Constitution d'un article sur les médias / Inscription dans la Constitution d'un article sur les médias / Créer la base constitutionnelle nécessaire à un élargissement des formes de soutien à la presse écrite / Inscription dans la Constitution d'un article sur les prestations de base en matière de médias

Objet parlementaire: Inscription dans la Constitution d'un article sur les prestations de base en matière de médias (18.474)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)4
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total109 (58 %)78 (41 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Non 78

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 12

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 9

Groupe vert'libéral 4

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national