Art. 38 (vaut aussi pour les dispositions transitoires let. d, art. 35ter, al. 1 et 2 et disposition tranistoire LAVS): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 10 déc. 2019, 09:46 · Objet 17.022LAI. Modification (Développement continu de l’AI)

Oui
51 (27 %)
Non
134 (71 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Lohr (selon CE = biffer)

Au Bulletin officiel: LAI. Modification (Développement continu de l’AI)

Objet parlementaire: LAI. Modification (Développement continu de l’AI) (17.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (91 %)1 (2 %)4 (7 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)28 (97 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical2 (7 %)25 (93 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total51 (27 %)134 (71 %)5 (3 %)10

Liste nominative

Oui 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 2

Non 134

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 8

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national