Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, Art. 44, al. 5bis: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 10 déc. 2019, 10:11 · Objet 17.022LAI. Modification (Développement continu de l’AI)

Oui
114 (59 %)
Non
78 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Nantermod

Au Bulletin officiel: LAI. Modification (Développement continu de l’AI)

Objet parlementaire: LAI. Modification (Développement continu de l’AI) (17.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (7 %)51 (93 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total114 (59 %)78 (41 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 114

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

Non 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 27

N'a pas participé 6

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national