Remplacement d'une expression (vaut également pour l'LAVS, LPC et LPP): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 10 déc. 2019, 09:39 · Objet 17.022LAI. Modification (Développement continu de l’AI)

Oui
116 (60 %)
Non
77 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia (selon Conseil des États)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (83 %)5 (17 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral13 (93 %)1 (7 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total116 (60 %)77 (40 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 116

Non 77

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national