LPC: Art. 10, al. 1bis (vaut également pour la disposition transitoire): Loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches

Conseil national · 10 déc. 2019, 10:37 · Objet 19.027Amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches. Loi fédérale

Oui
111 (59 %)
Non
76 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité I Herzog Verena

Au Bulletin officiel: Amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches. Loi fédérale

Objet parlementaire: Amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches. Loi fédérale (19.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (4 %)24 (96 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (59 %)76 (41 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 14

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Non 76

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 24

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national