Art. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative à la recherche sur l’être humain)

Conseil national · 10 déc. 2019, 12:20 · Objet 19.047Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative à la recherche sur l’être humain)

Oui: 119 (73 %)
Non: 44 (27 %)
Abstention: 1 (1 %)
N'ont pas voté: 36

Oui signifie: Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie: Proposition de la minorité Aeschi Thomas (biffer)

Au Bulletin officiel: Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative à la recherche sur l’être humain)

Objet parlementaire: Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative à la recherche sur l’être humain) (19.047)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	1 (2 %)	44 (96 %)	1 (2 %)	9
Groupe socialiste	30 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	9
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	28 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe libéral-radical	25 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Groupe des VERT-E-S	22 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	7
Groupe vert'libéral	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Non inscrit	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	119 (73 %)	44 (27 %)	1 (1 %)	36